Avoirs tunisiens et ukrainiens gelés un an de plus

Conseil fédéralLes avoirs en Suisse des présidents déchus Zine el Abidine Ben Ali en Tunisie et Viktor Ianoukovitch en Ukraine seront gelés un an de plus. Le Conseil fédéral l'a décidé vendredi afin de soutenir la coopération judiciaire.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Début 2011, le Conseil fédéral avait réagi aux révoltes arabes en cours et bloqué à titre préventif tous les avoirs en Suisse du président tunisien déchu et de son entourage. Un blocage similaire a été prononcé dans le cadre de la crise ukrainienne en février 2014.

Déjà prolongés à plusieurs reprises, les blocages de 56 millions pour le cas tunisien et de 70 millions pour le dossier ukrainien arriveront à échéance respectivement en janvier et en février 2020.

Origine des avoirs

Plusieurs procédures sont en cours contre les principaux protagonistes et les autorités de ces pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d'origine illicite.

Les blocages préventifs du Conseil fédéral n'ayant pas encore pleinement atteint leur objectif et les conditions légales d'un renouvellement étant remplies, il se justifie de les reconduire. (ats/nxp)

Créé: 13.12.2019, 14h47

Articles en relation

La Suisse livre des avoirs gelés aux Etats-Unis

Corruption Pour l'instant, 51 millions de dollars ont été transférés dans le cadre d'une enquête impliquant la compagnie pétrolière d'Etat vénézuélienne. Plus...

Ben Ali renonce à ses avoirs «gelés» en Suisse

Printemps arabe Dans une lettre, l'avocat de l'ex-président tunisien déchu écrit aux Affaires étrangères helvétiques. Il y annonce l'autorisation de transférer l'argent en Tunisie. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.