Avortement: l'obligation d'enterrer le foetus validée

Etats-Unis En pleine fronde anti-IVG des Etats conservateurs, la Cour suprême US a autorisé l'entrée en vigueur d'une disposition légale polémique en Indiana.

Le droit à l'avortement est actuellement la cible des milieux conservateurs aux Etat-Unis.

Le droit à l'avortement est actuellement la cible des milieux conservateurs aux Etat-Unis. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Cour suprême des Etats-Unis a adopté mardi une position en demi-teinte sur le sujet explosif de l'avortement. Elle a validé en partie une loi restrictive de l'Indiana et invalidé d'autres dispositions.

En pleine offensive des Etats conservateurs contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la Cour suprême a pris son temps avant de se prononcer.

Le temple du droit américain a finalement autorisé l'Indiana à rendre obligatoire l'enterrement ou l'incinération des tissus des foetus avortés comme «les autres restes humains» et non comme des «déchets médicaux». Cette disposition «n'affecte pas le droit des femmes» à avorter et peut donc entrer en vigueur, a jugé la Cour suprême.

Changement d'avis possible

En revanche, la haute cour a confirmé que l'Etat ne pouvait pas interdire aux femmes d'avorter en raison du sexe, de la race ou d'une malformation de leur fœtus, notamment en cas de détection d'une trisomie.

Elle se réserve toutefois la possibilité de changer d'avis ultérieurement, en soulignant qu'une seule cour d'appel a été saisie de cette question. «Nous suivons notre pratique habituelle qui consiste à rejeter les requêtes tant que les points légaux soulevés n'ont pas été étudiés par davantage de cours d'appel», dit-elle.

Les deux lois avaient été promulguées en 2016 par le gouverneur républicain de l'Indiana, Mike Pence, devenu depuis vice-président des Etats-Unis et connu pour revendiquer sa foi chrétienne.

Elles avaient été bloquées par des tribunaux fédéraux en 2017. L'Indiana avait alors fait appel auprès de la Cour suprême, qui a légalisé en 1973 le droit des Américaines à avorter tant que le foetus n'est pas viable. Elle a depuis confirmé sa jurisprudence à plusieurs reprises.

Nouveaux juges conservateurs

Mais la droite religieuse est galvanisée par l'arrivée en son sein de deux juges conservateurs nommés par Donald Trump, plaçant les magistrats progressistes en minorité (quatre sur neuf juges).

Plusieurs Etats, dont l'Alabama ou la Géorgie, ont adopté récemment des lois très restrictives sur l'avortement. Ils espèrent que, grâce à ces nouveaux juges, la Cour suprême revienne sur son arrêt de 1973 «Roe v. Wade». (ats/nxp)

Créé: 28.05.2019, 19h45

Netflix pourrait cesser de tourner en Géorgie si l'IVG y est restreinte

Netflix pourrait cesser les tournages en Géorgie si cet Etat américain applique une loi qui durcit considérablement les critères permettant aux femmes d'interrompre leur grossesse, a affirmé mardi un responsable de la plateforme de vidéo à la demande. La Géorgie vient d'adopter une loi interdisant les avortements dès que les battements du coeur du foetus sont perceptibles. Cela correspond environ à la sixième semaine de grossesse, un stade où bien des femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes.

Mike Pence appelle la Cour suprême à statuer sur l'avortement «sélectif»

Le vice-président américain Mike Pence a dit espérer mardi que la Cour suprême valide des lois adoptées par plusieurs Etats pour interdire les avortements «sélectifs».

Dans un communiqué, le conservateur a exprimé son «espoir que les protections légales contre les discriminations basées sur le sexe, la race ou le handicap soient un jour étendues aux Américains pas encore nés».

Il s'exprimait après une décision en demi-teinte de la haute cour sur des lois qu'il avait promulguées en 2016 quand il était gouverneur de l'Indiana. Elle a validé une disposition prohibant d'assimiler des foetus avortés à des «déchets médicaux» mais a rejeté une autre disposition sur les avortements «sélectifs».

Articles en relation

Les «pro-choix» manifestent aux USA

Avortement Des Américains «inquiets» ont manifesté mardi pour défendre le droit à avorter, menacé par plusieurs projets de loi. Plus...

L'Etat de Géorgie adopte une loi anti-avortement

Etats-Unis Cet Etat du sud américain, où ont lieu beaucoup de tournages, vient de voter la loi dite du battement de cœur, qui interdit l'IVG dès 6 semaines de grossesse. Hollywood menace de boycotter. Plus...

Ils défilent par milliers contre l'avortement

Madrid Dans une ambiance festive, des milliers d'Espagnols ont protesté à Madrid contre l'avortement. Plus...

Le Mississippi rend l'IVG encore plus difficile

Etats-Unis Le Mississippi a adopté mardi la loi anti-avortement la plus contraignante des Etats-Unis. Une bataille judiciaire s'annonce. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.