Barack Obama poussé à gracier tous azimuts

Etats-UnisLe président américain est sollicité de toutes parts avant la fin de son mandat.

Barack Obama cédera le pouvoir le 20 janvier prochain à Donald Trump.

Barack Obama cédera le pouvoir le 20 janvier prochain à Donald Trump. Image: Keystone

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Quel est le point commun entre un prophète rastafari, un ex-captif des talibans et des milliers de petits trafiquants de drogue? Leurs noms sont actuellement soumis à la Maison Blanche dans l'espoir qu'ils bénéficient d'une ultime mesure de clémence de Barack Obama.

Le droit de grâce est un pouvoir régalien que des présidents américains ont utilisé juste avant de laisser le Bureau ovale à leur successeur. Au dernier jour de sa présidence en 2001, Bill Clinton avait ainsi amnistié le sulfureux trader Marc Rich (1934-2013), dont l'ex-épouse avait abondamment financé les démocrates. Cette grâce avait fait scandale.

Seize ans plus tard, des pressions d'origines diverses s'accumulent sur Barack Obama pour qu'il offre un sursis inespéré à une série de personnes considérées par leurs partisans comme injustement poursuivies ou condamnées.

Parmi les concernés figure le sergent Bowe Bergdahl, prisonnier des talibans en Afghanistan pendant cinq ans mais promis à comparaître devant une cour martiale pour désertion. Ou bien Leonard Peltier, un militant indien incarcéré pour l'homicide en 1975 de deux agents du FBI, une affaire montée de toutes pièces selon ses défenseurs.

Lanceurs d'alerte

Ou encore Edward Snowden, qui a révélé en 2013 l'existence d'un système de surveillance mondiale des communications et d'internet par les Etats-Unis. Le trentenaire réfugié en Russie est soutenu par Amnesty International, l'American Civil Liberties Union, Human Rights Watch et de nombreuses célébrités dont les comédiens Terry Gilliam, Susan Sarandon ou Danny Glover, l'écrivain Joyce Carol Oates et le chanteur Peter Gabriel.

S'il n'est pas gracié par Obama, disent ses amis, Snowden risque d'être exécuté par le gouvernement de Donald Trump, qui voit en lui un «traître infâme». Chelsea Manning, elle, purge 35 ans de réclusion pour avoir transmis 700'000 documents confidentiels à WikiLeaks.

Une peine démesurée, jugent ses soutiens qui exhortent le président américain à la clémence. La femme soldat transsexuelle a fait deux tentatives de suicide.

Même si la Maison Blanche a balayé l'hypothèse d'un «pardon» pour Snowden et Manning, leurs partisans veulent croire à un dernier geste de magnanimité d'un président sur le point d'être libéré des contraintes du pouvoir.

Problèmes juridiques

Ces deux cas posent toutefois des problèmes juridiques: l'absence de sentence à effacer pour Snowden, seulement poursuivi pour espionnage aux Etats-Unis; le fait que Manning a toujours un appel en attente devant un tribunal militaire.

Selon la Constitution, le président peut soit gracier un condamné, soit commuer sa peine, c'est-à-dire en raccourcir la durée sans effacer la sentence. La grâce présidentielle s'applique aux condamnations rendues par la justice fédérale.

M. Obama y a eu recours 148 fois depuis début 2009, moins que ses prédécesseurs George W. Bush (189) et Bill Clinton (396). En revanche, il est champion des commutations de peines (1176), dans un contexte de surpopulation carcérale.

En ont majoritairement bénéficié des dealers de stupéfiants censés ne plus présenter de dangerosité. Barack Obama pourrait faire une annonce record de commutations d'ici au 20 janvier.

Officiellement, le président a promis d'utiliser son pouvoir de clémence au service de la justice pénale et non pour des passe-droits.

«Pas de noms célèbres»

«Je ne crois pas qu'il y aura de noms célèbres sur la liste finale des clémences accordées», déclare le professeur de droit Mark Osler, de l'université St. Thomas à Minneapolis.

Les grâces de dernière minute, précise-t-il, sont une invention récente. «Jusqu'au président Clinton, elles étaient réparties tout au long du mandat. Espérons que les futurs présidents reviendront à cette coutume, moins sujette aux abus».

A noter que le président peut théoriquement accorder une grâce avant une condamnation éventuelle. En 1868, le président Andrew Johnson avait proclamé une «grâce et amnistie absolues» pour les Confédérés ayant participé à la guerre civile.

Evoquant ce précédent, des voix ont appelé M. Obama à amnistier préventivement Hillary Clinton dans l'affaire de ses emails, à l'époque où Donald Trump promettait de poursuivre en justice la candidate démocrate.

Barack Obama pourrait être tenté d'amnistier son ancien «général favori», James Cartwright, qui a fait une fausse déclaration au FBI.

Parfois, les demandes viennent de loin. Une campagne en faveur du Jamaïcain Marcus Garvey, précurseur du panafricanisme et militant adulé par les adeptes du rastafari, a ainsi récemment pris de l'ampleur. Ses animateurs exigent une grâce posthume pour Garvey, décédé en 1940 et victime d'une cabale ayant abouti à son emprisonnement aux Etats-Unis dans les années 20. (ats/nxp)

Créé: 07.01.2017, 08h15

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