Berlin déchoira les terroristes de leur nationalité

AllemagneLes binationaux qui rejoindraient à l'avenir à l'étranger un groupe terroriste de type Etat islamique se verront retirer leur nationalité allemande.

Le Bundestag. Photo d'illustration.

Le Bundestag. Photo d'illustration. Image: AFP

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La coalition au pouvoir en Allemagne a décidé d'instaurer la déchéance de nationalité pour les binationaux qui rejoindraient à l'avenir à l'étranger un groupe terroriste de type Etat islamique, a indiqué lundi le gouvernement.

Les partis au pouvoir en Allemagne - la droite conservatrice de la CDU/CSU et les sociaux-démocrates du SPD - sont parvenus à un accord sur ce point dimanche soir, selon plusieurs médias allemands, ce qu'a confirmé lundi le porte-parole du gouvernement, Steffen Seibert.

«Il est prévu d'introduire un amendement juridique pour que les Allemands de nationalités multiples, qui se battent pour une milice terroriste, perdent leur citoyenneté allemande», a précisé Eleonore Petermann, porte-parole du ministère de l'intérieur.

Comme d'autres pays européens, l'Allemagne doit trouver des solutions de retour de ses ressortissants qui ont rejoint le groupe EI en Syrie et Irak.

Pas rétroactive

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont en parallèle tombés d'accord pour déchoir de leur nationalité les binationaux majeurs qui rejoindraient à l'avenir ce type de groupe. La future loi ne sera pas rétroactive.

La législation allemande prévoit déjà la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux qui rejoindraient des groupes armés étatiques «sans l'accord de l'Allemagne». Le plan actuel permettrait d'étendre cette loi à des groupes non étatiques.

Il ne s'agit pas de présenter les binationaux comme des «citoyens de seconde zone» mais de punir ceux qui à l'avenir se rendraient coupables d'une «participation concrète aux opérations de combat d'une milice terroriste à l'étranger», a assuré M. Seibert.

Plus de 1050 personnes, dont la moitié dispose de la nationalité allemande, ont gagné depuis l'Allemagne les zones qu'a contrôlées le groupe EI en Syrie et Irak.

France et Angleterre

La France a tenté d'introduire cette possibilité de déchéance de nationalité pour les binationaux «nés Français» après les attentats du 13 novembre 2015. Mais François Hollande, alors chef de l'Etat, a dû renoncer faute de majorité, en mars 2016, au terme de mois de polémique.

En Grande-Bretagne, la possibilité existe. Mais le cas de Shamima Begum, une jeune femme qui avait rejoint les djihadistes du groupe Etat islamique en Syrie en 2015, a tourné ces dernières semaines à l'affrontement juridique, sa famille contestant sa déchéance de nationalité décidée par Londres. (ats/nxp)

Créé: 04.03.2019, 13h34

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