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Bernard Tapie devra rembourser ses millions

La Cour de cassation française a confirmé la condamnation de l'homme d'affaires. Il devra rembourser 404 millions d'euros.

En juin 2016, la justice a estimé que l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie était «frauduleux». (Jeudi 18 mai 2017)
En juin 2016, la justice a estimé que l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie était «frauduleux». (Jeudi 18 mai 2017)
Archives, AFP

Bernard Tapie a été condamné jeudi à rembourser 404 millions d'euros (près de 436 millions de francs), accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Ce lourd revers ne clôt pas le bras de fer entamé depuis plus de 20 ans.

Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Paris a eu raison de condamner le 3 décembre 2015 les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs à restituer l'intégralité des sommes perçues.

«Une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée», relève la plus haute juridiction. Or, cet arbitrage privé a définitivement été annulé en juin 2016. Pour la justice, il était entaché de «fraude» car les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron du club de football de l'Olympique de Marseille.

Nouveau revers

«La vie continue et le combat aussi», a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP. «Nous n'avons pas d'autres choix que de nous tourner vers les juridictions européennes», a estimé de son côté l'un de ses avocats, Me Frédéric Thiriez, sans donner plus de précisions sur les actions envisagées.

«Je pensais que même lorsqu'on s'appelle Bernard Tapie on avait le droit à être jugé sereinement et équitablement. Cela n'a pas été le cas», a-t-il dit. La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'ancien ministre de François Mitterrand, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes: il est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

Environ 90 millions d'euros de biens ont été à ce jour saisis par la justice, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'homme d'affaires. Le consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

Quarante millions d'intérêts

«Le dossier Adidas est aujourd'hui clos. La question est désormais de savoir comment nous allons recouvrer les 404 millions auxquels s'ajoutent des intérêts considérables: environ 40 millions d'euros au 30 novembre 2015», a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat historique du CDR.

«Si l'ensemble des actifs connus est un jour vendu au meilleur prix, nous ne recouvrirons pas tout. Reste à savoir s'il y a des actifs cachés», a-t-il ajouté. Dans un communiqué, le CDR, qui rappelle que son «actionnaire unique est l'Etat», promet de «poursuivre activement toutes les actions nécessaires au recouvrement» des sommes.

Arbitrage privé

L'affaire remonte à 1993 quand la banque achète l'équipementier sportif à l'homme d'affaires. Celui-ci s'estime floué et entame une procédure judiciaire.

Pour mettre fin au tentaculaire contentieux qui s'en était suivi, le ministère de l'Economie avait choisi en 2007, contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Les juges arbitraux avaient accordé l'année suivante à Bernard Tapie plus de 404 millions d'euros pris sur les deniers publics, dont 45 au seul titre du préjudice moral.

Enquête pénale

L'«arbitrage Tapie» fait également l'objet d'une enquête pénale dans laquelle le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes, dont l'homme d'affaires Pierre Estoup et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de «négligence» mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.

Quant à Stéphane Richard, il est soupçonné de lui avoir «dissimulé» des «éléments essentiels du dossier», participé à des réunions à l'Elysée «à son insu», et donné «sans droit» des instructions relatives à l'arbitrage.

(ats)

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