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Berne accorde l'entraide judiciaire à Berlin

Les autorités allemandes enquêtent sur un Zurichois accusé d'avoir envoyé des CD d'extrême-droite.

Sur le CD séquestré, le génocide juif à Auschwitz est ainsi glorifié, selon la décision publiée mercredi par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.
Sur le CD séquestré, le génocide juif à Auschwitz est ainsi glorifié, selon la décision publiée mercredi par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.
Photo d'illustration, Keystone

La Suisse accorde l'entraide judiciaire au Parquet de Bayreuth (D) dans une affaire d'incitation à la violence. Les autorités allemandes enquêtent sur un Zurichois accusé d'avoir envoyé des CD d'extrême-droite. La procédure porte sur des infractions d'incitation à la violence et contre la loi allemande sur les publications destinées à la jeunesse.

Dans le paquet envoyé par l'accusé en 2018 à un habitant de Bayreuth, les autorités ont trouvé notamment le CD «Planet ZOG - The End» du groupe solo français Ad Hominem. Ce dernier est connu pour sa musique Black Metal d'inspiration nationale-socialiste.

Sur le CD séquestré, le génocide juif à Auschwitz est ainsi glorifié, selon la décision publiée mercredi par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Sur demande des autorités allemandes, la police cantonale zurichoise a opéré une perquisition chez l'accusé en avril 2019. Divers supports de données, extraits de comptes et un téléphone mobile ont été saisis.

Pas punissable en Suisse

L'intéressé a fait recours contre la décision du Ministère public zurichois de transmettre un rapport sur la perquisition et les éléments saisis au Parquet de Bayreuth. Il estime que les faits qui lui sont reprochés en Allemagne ne sont pas punissables en Suisse et que l'entraide judiciaire ne devrait donc pas être accordée.

La Cour d'appel arrive à une conclusion toute autre. Elle rappelle que la norme pénale contre la discrimination raciale punit celui qui, publiquement, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.

Selon les autorités allemandes, le recourant savait que les chansons d'Ad Hominem seraient diffusées auprès d'un public choisi. La saisie de l'envoi a permis de l'empêcher, mais l'accusé doit répondre tout de même de tentative. (décision RR.2019.279 du 19 février 2020)

(ats)

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