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ExtraditionBruxelles ne remet pas Puigdemont à Madrid pour l'instant

La Belgique attend que les députés européens se prononcent sur l'éventuelle immunité des anciens leaders catalans Carles Puigdemont et Toni Comin réfugiés sur son sol.

Carles Puigdemont.
Carles Puigdemont.
AFP

La Belgique ne livrera pas à l'Espagne les responsables indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comin avant que le Parlement européen ne se soit prononcé sur une demande de levée de l'immunité de ces deux eurodéputés. La Chambre du conseil du Tribunal néerlandophone de Bruxelles a tranché en ce sens lundi.

«Le juge a décidé de reporter sine die le traitement de la demande d'extradition [...], en attendant la décision du Parlement européen sur la demande de levée d'immunité», a déclaré un des avocats des Catalans, Simon Bekaert.

Carles Puigdemont, ex-président de la région Catalogne, et Toni Comin, un de ses anciens ministres, avaient fui en Belgique à la fin du mois d'octobre 2017 après une tentative de sécession. Ils sont tous deux recherchés par la justice espagnole, qui les accuse notamment de «sédition» et a déjà émis plusieurs mandats d'arrêt européens pour obtenir leur remise par la Belgique. Les derniers mandats d'arrêt en date remontent à l'automne 2019.

Le juge d'instruction belge ayant engagé la procédure avait décidé de la suspendre au début du mois de janvier, en vertu de la qualité d'eurodéputé de MM. Puigdemont et Comin leur offrant une immunité.

Une décision que n'a fait que confirmer lundi la Chambre du conseil, selon Me Bekaert. «Dans son raisonnement, le juge a dit qu'il était lié par la décision du mois de janvier», a expliqué l'avocat.

Immunité pas tranchée

Quant à la demande de levée de l'immunité de MM. Puigdemont et Comin, formulée le mois dernier par un juge espagnol, le Parlement européen n'a pas encore tranché. La décision finale n'est pas attendue avant juin, selon des sources parlementaires.

Outre Carles Puigdemont et Toni Comin, d'autres responsables indépendantistes catalans ont été élus en mai 2019 au Parlement de Strasbourg. L'un d'eux, Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan, emprisonné en Espagne, s'est vu retirer son mandat après sa condamnation à 13 ans de prison et d'inéligibilité par la justice espagnole.

Une autre, Clara Ponsati, qui s'est réfugiée en Ecosse, est également sous le coup d'une demande de levée de son immunité. La procédure a été engagée la semaine dernière par le Parlement européen.

ats

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