Cameron contre-attaque sur l'évasion fiscale

«Panama papers»Le premier ministre annonce un durcissement de la législation contre l'évasion fiscale.

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Eclaboussé par les révélations des «Panama Papers», le premier ministre britannique David Cameron a annoncé lundi un durcissement de la législation contre l'évasion fiscale. Le projet prévoit que les entreprises soient tenues pénalement responsables si des salariés participent à un tel mécanisme.

Autre mesure-clé: la plupart des dépendances de la Couronne, ces territoires considérés comme des paradis fiscaux, devront désormais partager leurs informations fiscales avec les autorités britanniques. Il s'agit notamment des Îles Caïmans, des Iles Vierges, Jersey ou des Bermudes.

Ces territoires, à l'exception de Guernesey et d'Anguilla, ont donné leur accord pour fournir aux autorités britanniques un accès complet aux informations relatives à l'identité des propriétaires de sociétés présentes sur leurs sols, a déclaré M. Cameron devant le parlement de Westminster.

«Pour la première fois, la police et les autorités seront en mesure de voir exactement qui détient vraiment et contrôle les compagnies enregistrées sur ces territoires», a dit le chef de l'exécutif britannique.

Pas assez, selon Oxfam

«Notre gouvernement en a fait plus que tout autre pour agir contre la corruption sous toutes ses formes, mais nous irons plus loin», a souligné David Cameron. «C'est pourquoi nous légiférerons cette année pour que les entreprises qui ne parviennent pas à empêcher leurs employés de faciliter l'évasion fiscale soient tenues pénalement responsables.»

Mais pour l'organisation humanitaire Oxfam, M. Cameron doit «faire davantage», en rendant intégralement publiques les informations obtenues via l'accord avec les dépendances de la Couronne britannique.

Le projet du gouvernement n'est pas neuf. Il a été annoncé dès mars 2015 par le ministre des Finances, George Osborne. Mais l'objectif initial était de légiférer d'ici 2020, au terme du mandat du Premier ministre conservateur.

Cameron sous pression

L'accélération de son examen parlementaire vise à atténuer les dégâts provoqués la semaine passée par les révélations de l'affaire des «Panama Papers» et les atermoiements de M. Cameron.

Après quatre déclarations différentes en quatre jours, le premier ministre a fini par admettre jeudi soir qu'il avait bien détenu une participation dans une société offshore créée dans un paradis fiscal par son père Ian, aujourd'hui décédé.

Il a reconnu samedi qu'il aurait pu «mieux gérer» cette affaire. Dimanche, il a publié dans la foulée ses déclarations de revenus des six dernières années pour tenter de répondre une fois pour toutes aux questions sur son patrimoine personnel.

Au tour d'Osborne

Bien que tardif, son effort de transparence a poussé d'autres dirigeants politiques britanniques à publier leur déclaration d'impôts, comme Nicola Sturgeon, première ministre écossaise et chef du parti nationaliste écossais SNP. D'autres doivent le faire prochainement, comme Jeremy Corbyn, chef du Parti travailliste.

Lundi, c'est George Osborne qui a aussi rendu public un résumé de sa déclaration fiscale pour l'exercice 2014-2015, suivant l'exemple de David Cameron. Le document rendu public montre que le chancelier de l'Echiquier a payé 72'210 livres (98'000 francs environ) d'impôts pour un revenu total imposable de 198'738 livres (215'000 francs environ).

Coordonner les sanctions

Ce revenu était composé d'un salaire de 120'526 livres, d'un revenu net locatif de 33'562 livres et d'un revenu du dividende de 44'647 livres. «Ses revenus sont simples et publics: son salaire, ses revenus locatifs d'une propriété à Londres et une participation dans l'entreprise de son père, Osborne & Little», a indiqué une source du Trésor. La déclaration précise à ce titre que M. Osborne ne dispose d'aucun revenu provenant d'un quelconque dispositif «offshore».

En France, le ministre des Finances Michel Sapin va appeler cette semaine à Washington les nations les plus industrialisées à adopter une «liste noire» des paradis fiscaux et à coordonner leurs sanctions, ont annoncé ses services lundi. (ats/nxp)

Créé: 11.04.2016, 18h56

Les efforts du Canada

Dans la foulée du scandale des «Panama Papers», le gouvernement canadien va accroître ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale.

La ministre du Revenu Diane Lebouthillier a présenté une série de mesures grâce auxquelles le fisc espère récupérer 2,6 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans.

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