Le Canada sur le point de taxer les géants du web

Taxe GafaLa promesse de campagne de Justin Trudeau de taxer les «Gafa» va être appliquée rapidement, a indiqué Ottawa lundi.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Canada va «rapidement» mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens.

«Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d'impôts dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau. «Cela signifie que nous allons aller plus loin», a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (29,86 millions de francs) et un chiffre d'affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (750 millions de francs).

Pas de calendrier

Cette taxe, qui pourrait s'appliquer dès le 1er avril prochain, début de l'exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars (403,06 millions de francs) dès la première année et jusqu'à 730 millions de dollars (544,87 millions de francs) en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral.

Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu'Ottawa essayerait de déployer cette taxe «rapidement», sans donner de calendrier. Les deux ministres ont évoqué à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu'ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l'OCDE et menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu'à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains.

La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Cette taxe «Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande ou le Luxembourg. (afp/nxp)

Créé: 10.12.2019, 01h57

Articles en relation

Menace de surtaxes US sur des produits français

Taxe Gafa Si Paris instaure une taxe Gafa, alors le Trésor américain pourrait répondre en surtaxant les produits français jusqu'à 100%. Plus...

Facebook refuse de rémunérer la presse

France Le géant de l'Internet refuse d'adopter la directive européenne qui vise à permettre un meilleur partage des revenus du numérique entre les GAFA. Plus...

Le bras de fer de Google contre la France

GAFA Forcé de payer des droits d’auteur aux éditeurs, Google refuse et défie la France et l’UE. Plus...

Le bras de fer financier entre médias et GAFA

Les médias estiment ne pas être rémunérés à leur juste valeur par les GAFA, ou géants de la tech. Le point sur l'épineuse question du partage des revenus du numérique. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.