Canada: la taxe carbone est constitutionnelle

EnvironnementLa mesure prise par le gouvernement Trudeau va donc rester en vigueur, au grand dam de cinq provinces canadiennes.

C'est une grande victoire pour le gouvernement et Justin Trudeau.

C'est une grande victoire pour le gouvernement et Justin Trudeau. Image: AFP

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Un tribunal canadien a confirmé vendredi la constitutionnalité de la taxe carbone instaurée par le premier ministre canadien Justin Trudeau, déboutant le gouvernement de l'Ontario. Ce dernier mène une rébellion contre cette mesure environnementale, comme quatre autres provinces.

Cette décision constitue une nouvelle victoire symbolique pour le premier ministre libéral, deux mois après une décision similaire par la justice de la Saskatchewan (ouest). Justin Trudeau compte faire de la lutte contre le changement climatique un pilier de sa campagne électorale pour décrocher un deuxième mandat aux élections législatives du mois d'octobre.

Le chef du gouvernement fédéral est confronté à la fronde de cinq provinces, dirigées par des conservateurs, qui rejettent cette taxe sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). «Le Parlement a déterminé que les émissions atmosphériques de gaz à effet de serre causent des changements climatiques qui posent une menace existentielle à la civilisation humaine et à l'écosystème planétaire», a écrit le président de la cour d'appel d'Ontario dans sa décision.

20 dollars la tonne

«Entre la nécessité d'adopter une approche collective pour une question d'intérêt national et le risque de non-participation d'une ou plusieurs provinces, le Canada peut adopter des standards minimaux pour réduire les émissions de GES», a résumé le magristrat.

Cette taxe, de 20 dollars canadiens (15 francs) la tonne de CO2 émise, qui est répercutée sur le prix du carburant, s'applique dans les provinces n'ayant pas encore pris de mesures compatibles avec les objectifs nationaux de réduction des GES: le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan.

Les avocats représentant l'Ontario, province la plus peuplée et la plus prospère du Canada, plaidaient «l'intrusion» du gouvernement fédéral dans une compétence purement provinciale (l'environnement). L'Ontario pourrait faire appel, tout comme la Saskatchewan, déboutée il y a deux mois et qui a saisi la cour suprême du Canada.

Province peu peuplée de l'Ouest canadien, la Saskatchewan est épaulée dans sa démarche par le nouveau gouvernement conservateur d'Alberta qui, ayant supprimé la taxe carbone locale dès son arrivée au pouvoir, est censé appliquer désormais celle des autorités fédérales, qu'il conteste. (ats/nxp)

Créé: 29.06.2019, 01h10

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