Certains iPhone bientôt interdits à la vente?

AllemagneUn tribunal a ouvert jeudi la voie à une interdiction de vente de smartphones de la marque à la pomme dans le pays de Goethe.

Image: Archive/Photo d'illustration/AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Après la Chine, l'Allemagne. Le fabricant de semi-conducteurs Qualcomm a obtenu jeudi d'un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone, nouvelle étape d'une longue bataille judiciaire mondiale pour violation de brevets.

Le géant Apple s'est défendu en vain devant le tribunal de première instance Munich I des accusations d'avoir violé un brevet de Qualcomm concernant le fonctionnement d'une puce installée dans les iPhone 7, 7plus, 8, 8plus et X. «Par ce jugement, la mise en vente et la mise en circulation des modèles ne disposant pas de licence est interdite en République fédérale d'Allemagne», a indiqué le tribunal.

668 millions de caution

Le tribunal a précisé, dans un communiqué, que pour mettre en oeuvre cette décision encore provisoire, Qualcomm doit verser une caution de 668,4 millions d'euros. «C'est au plaignant de décider s'il fournira la caution pour provisoirement exécuter» le jugement, a-t-il ajouté.

Il a justifié le montant très élevé de la caution par le fait qu'Apple peut encore remporter cette bataille judiciaire en Allemagne. La garantie demandée à Qualcomm vise donc à couvrir d'éventuels dommages.

La décision rendue jeudi «n'a pas force de la chose jugée» car des recours sont encore possibles, rappelle d'ailleurs le tribunal Munich I. Dans le cas présent, le conflit concerne les fonctionnalités d'une puce servant à prolonger la durée d'une charge de batterie. Apple s'est défendu de violer le brevet de Qualcomm mais a expliqué ne pas pouvoir le démontrer sans révéler un secret industriel, selon l'agence allemande dpa. «Si on ne peut se défendre qu'en révélant un secret, soit on le fait (...) soit on ne révèle pas le secret mais on risque de perdre un procès. C'est ce qu'il s'est passé aujourd'hui», a expliqué le juge, Matthias Zigann, selon la même source.

Coup dur pour Apple

Cette décision, même si elle n'est pas définitive, est un coup dur pour Apple qui est engagé dans une longue et complexe bataille avec Qualcomm. Ce dernier accuse la firme à la pomme d'avoir violé certains de ses brevets mais aussi d'avoir volé ses secrets de fabrication pour les partager avec son grand rival, Intel.

Le jugement allemand intervient aussi alors qu'Apple traverse une passe difficile en Bourse, en raison de doutes sur les ventes des iPhone, la principale source de bénéfices de l'entreprise.

D'autres jugements à venir

Avant l'Allemagne, l'inventeur du «smartphone» grand public avait essuyé un échec similaire au début du mois: un tribunal chinois a décidé d'une interdiction de vente et d'importation en Chine de la plupart des modèles d'iPhone à la demande de Qualcomm. Selon cette société, les deux brevets concernés par cette décision couvrent des fonctionnalités concernant les photos et l'écran tactile.

Le jugement chinois n'a cependant pas été suivi immédiatement d'effets et Apple avait assuré vouloir mettre en oeuvre tous les moyens légaux pour se défendre.

Qualcomm a indiqué de son côté avoir multiplié les procédures judiciaires de ce type dans le monde. Une autre plainte concernant des brevets est actuellement examinée par le tribunal de Mannheim en Allemagne et il pourrait rendre une décision dès le mois de janvier.

Qualcomm aussi sanctionnée

Mais cette société américaine n'a pas connu que des victoires ces derniers mois. En janvier, Bruxelles lui a infligé une amende de près d'un milliard d'euros, l'accusant d'avoir versé d'énormes sommes à son client Apple pour qu'il ne s'approvisionne pas auprès de ses rivaux entre 2011 et 2016.

Ce montant est parmi les plus lourds infligés par l'Union européenne pour abus de position dominante. (afp/nxp)

Créé: 20.12.2018, 15h43

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 22 août 2019
(Image: Bénédicte ) Plus...