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Lagarde jugée coupable mais dispensée de peine

La patronne du FMI risquait jusqu'à un an de prison et 15'000 euros d'amende.

La patronne du FMI, dans la salle d'audience ce lundi 12 décembre 2016 où elle est arrivée vers 14 heures, a dit n'être «en rien coupable de négligence». (Lundi 12 décembre 2016)
La patronne du FMI, dans la salle d'audience ce lundi 12 décembre 2016 où elle est arrivée vers 14 heures, a dit n'être «en rien coupable de négligence». (Lundi 12 décembre 2016)
AFP
La Cour de cassation valide le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. (22 juillet 2016).
La Cour de cassation valide le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. (22 juillet 2016).
Reuters
Bernard Tapie devra rembourser «la somme de 404'623'082,54 euros» obtenus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de l'homme d'affaires. (3 décembre 2015)
Bernard Tapie devra rembourser «la somme de 404'623'082,54 euros» obtenus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de l'homme d'affaires. (3 décembre 2015)
AFP
Quelques semaines auparavant, Bernard Tapie s'était pourtant déclaré «abattu» et incapable de payer les sommes dues à la suite de sa condamnation à rembourser 404 millions d'euros.(4 décembre 2015).
Quelques semaines auparavant, Bernard Tapie s'était pourtant déclaré «abattu» et incapable de payer les sommes dues à la suite de sa condamnation à rembourser 404 millions d'euros.(4 décembre 2015).
AFP
Dans un entretien publié par le Journal du Dimanche du 20 décembre, Bernard Tapie a annoncé son souhait de revenir en politique, pour combattre le Front national. Son angle d'attaque : le travail des jeunes. (Image d'archive - 26 mai 2013)
Dans un entretien publié par le Journal du Dimanche du 20 décembre, Bernard Tapie a annoncé son souhait de revenir en politique, pour combattre le Front national. Son angle d'attaque : le travail des jeunes. (Image d'archive - 26 mai 2013)
AFP
Christine Lagarde a annoncé mercredi avoir été mise en examen pour «négligence» dans le cadre de l'affaire Tapie (27 août).
Christine Lagarde a annoncé mercredi avoir été mise en examen pour «négligence» dans le cadre de l'affaire Tapie (27 août).
AFP
Le juge arbitre Pierre Estoup a été de nouveau mis en examen mardi. Il est poursuivi pour faux et usage de faux par les juges en charge de l'enquête sur l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour solder son contentieux sur la vente d'Adidas. (5 novembre 2013)
Le juge arbitre Pierre Estoup a été de nouveau mis en examen mardi. Il est poursuivi pour faux et usage de faux par les juges en charge de l'enquête sur l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour solder son contentieux sur la vente d'Adidas. (5 novembre 2013)
AFP
Bernard Tapie sur le plateau de France 2 (1er juillet 2013).
Bernard Tapie sur le plateau de France 2 (1er juillet 2013).
AFP
Bernard Tapie, mis en examen vendredi pour escroquerie en bande organisée, sera invité lundi du journal de 20h de France 2. (28 juin 2013)
Bernard Tapie, mis en examen vendredi pour escroquerie en bande organisée, sera invité lundi du journal de 20h de France 2. (28 juin 2013)
AFP
(Image d'archive) Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne sont en garde à vue.
(Image d'archive) Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne sont en garde à vue.
AFP
Bernard Tapie a été placé en garde à vue lundi matin dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008.
Bernard Tapie a été placé en garde à vue lundi matin dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008.
AFP
Janvier 2012: encore président de la République, Nicolas Sarkozy embrasse sur le perron de l'Elysée Christine Lagarde, devenue directrice du FMI. En juin 2013, l'affaire Tapie est en train de rattraper les deux protagonistes.
Janvier 2012: encore président de la République, Nicolas Sarkozy embrasse sur le perron de l'Elysée Christine Lagarde, devenue directrice du FMI. En juin 2013, l'affaire Tapie est en train de rattraper les deux protagonistes.
AFP
En février 2013, des perquisitions sont effectuées chez Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée lors de l'arbitrage, et par la suite ministre de l'Intérieur sous le gouvernement de François Fillon.
En février 2013, des perquisitions sont effectuées chez Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée lors de l'arbitrage, et par la suite ministre de l'Intérieur sous le gouvernement de François Fillon.
AFP
En septembre 2012, Bernard Tapie déclare à la presse: «Depuis 95, il y a eu entre 11 et 12 procès (...). On les a tous gagnés donc soyez tranquille on gagnera encore celui-là!».
En septembre 2012, Bernard Tapie déclare à la presse: «Depuis 95, il y a eu entre 11 et 12 procès (...). On les a tous gagnés donc soyez tranquille on gagnera encore celui-là!».
AFP
En août 2011, un  mois avant de prendre ses fonctions de directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde assure avoir «la conscience totalement tranquille».
En août 2011, un mois avant de prendre ses fonctions de directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde assure avoir «la conscience totalement tranquille».
Huffingtonpost.fr
En septembre 2011, Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde, est interrogé en tant que témoin par la Cour de justice de la République.
En septembre 2011, Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde, est interrogé en tant que témoin par la Cour de justice de la République.
AFP
En juillet 2008, c'est un tribunal arbitral qui a tranché, en accordant 403 millions d'euros de dommages et intérêts à l'homme d'affaires Bernard Tapie.
En juillet 2008, c'est un tribunal arbitral qui a tranché, en accordant 403 millions d'euros de dommages et intérêts à l'homme d'affaires Bernard Tapie.
Reuters
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La directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a été déclarée coupable de «négligence» lundi par la Cour de justice de la République (CJR). Elle est toutefois dispensée de peine. Son avocat va étudier l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

La CJR a estimé que le délit de négligence n'était pas constitué en ce qui concerne sa décision d'entrer en arbitrage, en 2007, pour le litige opposant Bernard tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. La justice a en revanche estimé qu'elle s'était rendue coupable de négligences ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics en renonçant à exercer un recours contre la sentence à 403 millions d'euros.

Relaxe requise

En raison de sa personnalité et de sa réputation, elle a toutefois été dispensée de peine. Au dernier jour de son procès, Christine Lagarde avait déclaré ne jamais avoir suspecté de risque de fraude dans l'arbitrage Tapie, étouffant un sanglot à l'évocation de «cinq années d'épreuve».

Poursuivie pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle risquait jusqu'à un an de prison et 15'000 euros d'amende. Le parquet général, qui était hostile à ce procès, avait requis sa relaxe. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a déclaré à la presse qu'il étudierait l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

«Je suis quand même assez déçu. Nous plaidions la relaxe, je ne veux pas tenir une langue de bois en disant que tout va bien», a déclaré son avocat Patrick Maisonneuve à la sortie de la salle d'audience. «Ceci étant dit, je relativise cette décision, d'une part parce qu'il y a une relaxe partielle, et d'autre part parce que Mme Lagarde n'est condamnée à rien», a-t-il ajouté.

(AFP)

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