Ce que contient le rapport d'enquête Mueller

Etats-UnisAprès deux ans d'enquête, le procureur spécial Robert Mueller a rendu son rapport auprès du ministre américain de la justice.

Le procureur spécial Robert Mueller, accompagné de sa femme à sa droite, dimanche.

Le procureur spécial Robert Mueller, accompagné de sa femme à sa droite, dimanche. Image: AFP

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Voici les principales conclusions du procureur spécial américain Robert Mueller, à l'issue de son enquête de près de deux ans, telles que résumées par le ministre américain de la justice William Barr, premier destinataire de son rapport d'investigation:

- Il n'existe pas d'éléments prouvant une entente ou une coordination entre l'équipe de campagne de Donald Trump et Moscou pour influencer les résultats de la présidentielle de 2016.

- Il n'y a pas lieu de recommander de nouvelles inculpations, en plus des 34 personnes déjà poursuivies jusqu'à aujourd'hui, dont six proches de M. Trump condamnés.

- Les Russes ont bien mené des actions dans le but d'influencer le résultat de l'élection présidentielle de 2016. D'abord grâce à une campagne sur les réseaux sociaux visant à désinformer et à créer des divisions chez les électeurs, ensuite en piratant des ordinateurs de responsables du parti démocrate et de l'équipe de campagne d'Hillary Clinton en vue de diffuser des informations compromettantes sur la candidate.

- Il n'existe pas de conclusion définitive sur une possible «entrave à la justice» de Donald Trump, qui a notamment limogé en mai 2017 le chef du FBI de l'époque, James Comey. Sur cette question précise, M. Mueller écrit la chose suivante, selon le résumé signé par M. Barr: «Tout en ne concluant pas que le président se soit rendu coupable d'un délit, ce rapport ne le disculpe pas pour autant.»

L'«Attorney general» Barr, premier destinataire du rapport d'enquête, conclut de son côté que le document, qu'il a passé en revue depuis vendredi, ne mentionne aucun délit susceptible d'entraîner à son avis des poursuites judiciaires sur le fondement de l'entrave à la justice.

À noter que le procureur spécial Mueller s'est appuyé sur une équipe formée de 19 juristes et d'une quarantaine d'agents fédéraux et experts divers du FBI. En vingt-deux mois, il a émis plus de 2800 assignations judiciaires, près de 500 mandats de fouilles et perquisition, plus de 230 injonctions de saisie de documents. Son équipe d'enquêteurs a lancé 13 commissions rogatoires à l'étranger et interrogé environ 500 témoins. (ats/nxp)

Créé: 25.03.2019, 00h43

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