Le contrôle judiciaire de Falciani assoupli

EspagneL'ex-employé de HSBC à Genève Hervé Falciani a le droit de quitter la «localité» où il réside en Espagne. Mais il ne peut toujours pas sortir du territoire.

Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le strict contrôle judiciaire qui empêchait le lanceur d'alerte franco-italien Hervé Falciani, sous le coup d'une procédure d'extradition vers la Suisse, de quitter son lieu de résidence en Espagne, a été assoupli lundi, ont annoncé ses avocats.

Arrêté début avril à Madrid, l'informaticien de 46 ans s'était vu interdire par l'Audience nationale, tribunal chargé de l'affaire à Madrid, de quitter la «localité» où il réside en Espagne dans l'attente de l'examen de la demande d'extradition.

Le tribunal «a décidé, dans un document daté du 23 avril 2018, la levée de la mesure de contrôle» qui l'empêchait de quitter son lieu de résidence, annonce le cabinet Ilocad, fondé par l'ex-juge engagé Baltasar Garzon, qui défend Hervé Falciani. Il lui est néanmoins toujours interdit de quitter le territoire espagnol et il doit toujours se présenter une fois par semaine au tribunal, a précisé une porte-parole du cabinet d'avocats. Contactée par l'AFP, l'Audience nationale n'a pas confirmé l'information.

Réclamé par la Suisse

La Suisse réclame que l'ex-employé de HSBC à Genève, connu pour avoir fait éclater le scandale «SwissLeaks» en diffusant en 2009 des dizaines de milliers de documents bancaires secrets, purge une condamnation par contumace de cinq ans de prison pour «espionnage économique» datant de 2015. Ces documents avaient dévoilé l'existence de comptes dans la filiale de la banque à Genève de clients pratiquant l'évasion fiscale à grande échelle.

«Nous considérons que cette décision n'était pas pertinente dans le cas d'un citoyen dont l'intégration dans la société espagnole est plus que démontrée, puisqu'il vit ici», assure sa défense, ajoutant que «la procédure d'extradition est toujours en cours».

L'Espagne avait refusé en 2012 une première demande d'extradition vers la Suisse du lanceur d'alerte, dont les documents avaient déclenché des enquêtes dans de nombreux pays, dont l'Espagne. Un nouveau mandat a été émis en mai 2017, selon l'Office fédéral de la justice suisse. (afp/nxp)

Créé: 23.04.2018, 19h46

Articles en relation

Falciani en liberté sous contrôle judiciaire

Espagne La justice espagnole a décidé de libérer le lanceur d'alertes avant la demande d'extradition de la Suisse. Plus...

Le lanceur d'alerte de la HSBC arrêté en Espagne

Suisse Hervé Falciani, l'auteur des Swissleaks, reconnu coupable de renseignement économique par le Tribunal fédéral, a été arrêté en Espagne à la demande de la Suisse. Plus...

Hervé Falciani condamné à cinq ans de prison

Bellinzone Le Tribunal pénal fédéral a condamné par défaut vendredi l'ex-informaticien de la banque HSBC. Plus...

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.