La Cour suprême invalide le vote kurde

IrakLe référendum d'indépendance du Kurdistan irakien, organisé en septembre, est considéré comme «anticonstitutionnel» et a été annulé.

Les députés du gouvernement de la région kurde d'Irak, photographiés le 29 octobre.

Les députés du gouvernement de la région kurde d'Irak, photographiés le 29 octobre. Image: AFP

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La Cour suprême fédérale d'Irak a jugé lundi contraire à la constitution le référendum d'indépendance qui s'est tenu le 25 septembre dernier au Kurdistan autonome. Les résultats du scrutin sont de ce fait annulés, a dit un magistrat.

La Cour suprême est responsable du règlement des litiges entre le gouvernement central irakien et les régions, comme le Kurdistan. «La Cour fédérale a rendu son avis, à savoir que le référendum dans la région kurde est contraire à la Constitution, et cet avis est définitif», a dit le porte-parole du tribunal.

«Cet arrêt a désormais vocation à annuler tous les résultats du référendum», a-t-il ajouté. La Cour suprême avait d'ores et déjà déclaré le 6 novembre qu'aucune région ni aucune province ne pouvaient faire sécession.

Décisions «respectées»

La semaine dernière, alors qu'approchait l'échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre sa décision sur la constitutionnalité du référendum, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit «respecter» les décisions de la plus haute instance juridique du pays. Il avait notamment dit respecter la décision précédente insistant sur «l'unité de l'Irak» et dit vouloir en faire «une base pour le dialogue».

Le Kurdistan, acculé, tente désormais de manoeuvrer face à Bagdad. Le Parlement examine actuellement le budget fédéral pour l'année à venir, et notamment la part qui sera réservée à la région autonome.

Crise entre Erbil et Bagdad

Le 25 septembre, le président de la région autonome Massoud Barzani organisait en grandes pompes un référendum d'indépendance. Depuis, la crise n'a cessé de s'envenimer entre Erbil et Bagdad. Début novembre, M. Barzani quittait son poste après avoir perdu la quasi-totalité des zones disputées et l'ensemble de leurs ressources pétrolières qui auraient pu assurer la viabilité économique d'un hypothétique Etat kurde.

Le 16 octobre, les forces gouvernementales et paramilitaires irakiennes sont entrées en mouvement pour reprendre l'ensemble des zones disputées, c'est-à-dire revendiquées à la fois par le gouvernement régional kurde et Bagdad. Ces zones dépendent, selon la Constitution, du pouvoir central de Bagdad mais leur statut doit encore être discuté au cours de négociations à venir.

Depuis l'invasion américaine de 2003 et dans le sillage du chaos créé en 2014 par la percée djihadiste, les peshmergas (combattants kurdes) en avaient de fait pris le contrôle. En deux semaines, Bagdad a repris le contrôle de leur quasi-totalité dans le but de revenir à la «ligne bleue» de 2003, qui limite le Kurdistan irakien aux trois provinces de Dohouk (nord-ouest), Erbil (nord) et Souleimaniyeh (nord-est). (ats/nxp)

Créé: 20.11.2017, 10h09

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