La Cour suprême jugera les impôts de Trump

États-UnisLa plus haute juridiction américaine rendra son verdict au plus tard le 30 juin prochain, soit avant l'élection présidentielle.

Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale. Image: AFP

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La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d'examiner un recours de Donald Trump, qui s'oppose à la transmission de ses documents comptables et déclarations d'impôts à des commissions du Congrès et à un procureur de New York.

La haute juridiction a annoncé qu'elle entendrait les arguments des parties «lors de sa session de mars 2020», pour une décision au plus tard au 30 juin, soit avant l'élection présidentielle de novembre 2020. En attendant, elle a suspendu les décisions des tribunaux qui obligeaient l'ancien cabinet comptable du milliardaire et deux banques à transmettre ces documents.

La décision de la haute Cour sera scrutée de près car le temple du droit américain pourrait en profiter pour se prononcer sur l'étendue de l'immunité dont jouit le président américain.

Donald Trump assure avoir une immunité totale le temps de son mandat, et mise sur la Cour suprême --au sein de laquelle les juges conservateurs sont majoritaires-- pour valider cette lecture très extensive des pouvoirs présidentiels. L'ancien magnat de l'immobilier, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

«Du jamais vu»

En avril, le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de Donald Trump à son ancien cabinet comptable Mazars. Il a formulé cette demande dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire. Ce paiement, effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales.

«La chasse aux sorcières continue avec des procureurs locaux new-yorkais passant en revue toutes les transactions financières que j'aie jamais réalisées. Du jamais vu pour un président, ce qu'ils font n'est pas légal», avait tempêté le locataire de la Maison Blanche dans un tweet. «Mais je suis en règle, et quand je publierai ma déclaration financière, en temps venu avant l'élection, elle ne prouvera qu'une chose - que je suis beaucoup plus riche que ce que les gens pensaient», avait-il ajouté.

En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants --où les démocrates sont majoritaires depuis janvier-- ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.

«Salir des rivaux»

Le président s'est opposé en justice à ces trois requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s'est alors tourné vers la Cour suprême des États-Unis, profondément remaniée depuis son élection.

«Nous sommes contents que la Cour suprême ait accepté les trois recours du président», a commenté son avocat personnel Jay Sekulow. «Ces dossiers soulèvent d'importantes questions constitutionnelles et nous attendons de pouvoir présenter nos arguments», a-t-il encore tweeté.

«Nous sommes confiants dans le fait que la Cour suprême, la plus haute cour du pays, fera respecter la Constitution, les décisions des autres cours, et s'assurera que le devoir de contrôle du Congrès puisse être assuré», a pour sa part déclaré la cheffe des démocrates au Congrès, Nancy Pelosi, tout en regrettant que les Américains doivent «maintenant attendre plusieurs mois avant la décision finale».

Les défenseurs de Donald Trump ont déjà transmis des arguments à la Cour pour lui demander d'invalider les décisions des tribunaux. «Etant donné la tentation de salir des rivaux politiques, des injonctions intrusives dans les vies personnelles des président deviendront normales», ont-ils mis en garde.

Ils ont également relevé que Cyrus Vance était procureur de l'État de New York et qu'il ne pouvait pas enquêter sur un président en exercice. Celui-ci a rétorqué qu'il n'enquêtait pas sur des faits commis par Donald Trump l'exercice de ses fonctions présidentielles et que son injonction était adressée à un tiers, et non au milliardaire new-yorkais lui-même. (afp/nxp)

Créé: 13.12.2019, 23h31

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