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Crimée: l'ONU dénonce de «graves violations»

Un rapport publié lundi à Genève par l'ONU révèle notamment l'usage de la torture par les forces de l'ordre russes.

Zeid Raad al-Hussein, le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.
Zeid Raad al-Hussein, le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.
Magali Girardin, Keystone

L'ONU dénonce «de graves violations des droits de l'homme» en Crimée depuis l'occupation puis l'annexion russe. Dans un rapport publié lundi à Genève, elle déplore de la torture et au moins une exécution extrajudiciaire.

La situation des droits de l'homme «s'est gravement détériorée» en Crimée, a relevé devant la presse la cheffe de la Mission de surveillance de l'ONU sur les droits de l'homme en Ukraine Fiona Frazer. «C'est la conséquence de l'occupation» de la région par la Russie, a-t-elle ajouté en présentant un document demandé en décembre dernier par l'Assemblée générale de l'ONU et qui porte sur plus de trois ans jusqu'à mi-septembre dernier.

La majorité des accusations de torture date d'il y a trois ans mais d'autres abus ont eu lieu plus tard. En 2016, deux pro-Ukrainiens ont avoué des crimes liés au terrorisme aux services de renseignement russes après avoir été victimes de violences sexuelles. Par ailleurs, depuis l'occupation russe, au moins trois personnes ont été condamnées pour des faits avant que le code pénal de ce pays s'applique.

Pendant les trois semaines qui ont suivi le renversement des autorités ukrainiennes, les violations ont été attribuées à plusieurs groupes. Les services de renseignement russes et la police ont ensuite été «mentionnés plus fréquemment comme perpétrateurs», dit le rapport.

Violations du DIH

Des arrestations et des détentions arbitraires, au moins 10 disparitions forcées, des déplacements forcés et d'autres mauvais traitements mais aussi des atteintes aux libertés fondamentales ont été observés. La mission de l'ONU reproche aux autorités russes son échec à mener des investigations sur tous ces actes. Et la justice n'a pas garanti des procès équitables.

Des dizaines de milliers de personnes ont été impactées par l'imposition de la citoyenneté russe. Parmi elles figurent celles qui ont formellement refusé cette décision, les fonctionnaires et les résidents qui n'ont pas pu accéder légalement à la nationalité russe.

Selon le Haut commissaire Zeid Raad al-Hussein, cette mesure a violé le droit international humanitaire (DIH). Ces personnes sont discriminées en matière d'emploi, d'accès à la santé, de droits électoraux ou d'accès à la propriété, selon le rapport.

Prisonniers déplacés

Certaines minorités ont été «ciblées de manière disproportionnée», ajoute Mme Frazer. Des organisations ont également été confrontées à des restrictions «significatives».

Par ailleurs, des centaines de prisonniers et de personnes en détention préventive ont été acheminés en Russie, en violation là aussi du DIH. Au moins trois sont décédés parce qu'ils n'ont pas reçu les soins dont ils avaient besoin. En mars dernier, la mission a entendu une dizaine d'autres détenus qui ont dit s'être vu refuser une assistance médicale.

«Il y a un besoin urgent» d'établir les responsabilités de ces violations, affirme M. Zeid. Le rapport demande notamment à la Russie de mettre un terme aux procès sur des faits qui ont eu lieu avant l'occupation russe. Il appelle aussi Moscou à accorder un accès sans entraves à des missions internationales d'évaluation des droits de l'homme.

(ats)

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