Début du procès des lanceurs d'alerte des «Luxleaks»

LuxembourgTrois Français comparaissent. Ils sont accusés d'avoir fait fuiter des documents.

Siège de plusieurs organisations concernées par les fuites, à Luxembourg.

Siège de plusieurs organisations concernées par les fuites, à Luxembourg. Image: AFP

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Quelques semaines après les révélations des «Panama Papers», le procès des «Luxleaks» s'est ouvert mardi à Luxembourg. Il promet de brasser jusqu'à la semaine prochaine plusieurs sujets brûlants, du statut des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.

Trois Français, dont un journaliste, ont comparu dans la matinée devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d'avoir fait fuiter près de 30'000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché. Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Arrivé au tribunal sous les applaudissements et aux cris de «Merci Antoine, Merci Antoine!» lancés par une cinquantaine de manifestants, le lanceur d'alerte, Antoine Deltour, 31 ans, est accusé d'avoir organisé la fuite de ces documents fiscaux du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), pour lequel il travaillait à Luxembourg.

Pendant cette première journée, il ne s'est pas exprimé, mais est apparu plutôt détendu, souriant devant les photographes à son arrivée. «C'est un citoyen qu'il faut absolument soutenir dans son courage, dans son désintéressement», a déclaré son oncle, Pierre Deltour.

Solidarité française

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a exprimé mardi sa solidarité avec le lanceur d'alerte Antoine Deltour, qui comparaît avec deux autres Français au Luxembourg dans le cadre du procès des Luxleaks, et lui a également proposé l'aide de la France. «Vous avez cité Antoine Deltour. Je voudrais à mon tour lui dire toute notre solidarité», a affirmé le ministre devant l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député Dominique Potier (PS/Meurthe-et-Moselle). «J'ai demandé ce matin à l'ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir (...) l'aider si nécessaire», a-t-il ajouté.

Chefs d'inculpation

Antoine Deltour a confié des documents au journaliste Edouard Perrin, lui aussi poursuivi, qui a révélé le scandale en mai 2012 dans l'émission «Cash Investigation» sur la chaîne publique française France 2.

Edouard Perrin, 45 ans, a lui été inculpé en avril 2015 notamment pour complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d'affaires. Il lui est ainsi reproché d'avoir manipulé un autre employé de PwC, Raphaël Halet, pour organiser une seconde fuite de documents.

M. Halet, 40 ans, est le troisième Français inculpé. Comme Antoine Deltour, il est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel et blanchiment.

Le puzzle se dévoile

Leur ancien employeur, le cabinet d'audit PwC, est partie civile pour ce procès, qui doit durer jusqu'au 4 mai.

Le procès a débuté par le témoignage de l'auditeur interne de PwC, Anita Bouvy, qui a raconté comment Antoine Deltour avait pu avoir accès aux milliers de pages de documents confidentiels. Mme Bouvy a mené l'enquête sur plusieurs mois pour savoir qui avait pu accéder aux documents publiés dans les médias.

Dans le dossier personnel de M. Deltour qui a été constitué lors de son départ de PwC en 2010, ce dernier avait fait mention, selon Mme Bouvy, d'une «frustration» car il avait une grande charge de travail. Il y critiquait le fonctionnement de PwC, a témoigné Mme Bouvy.

A la sortie de l'audience, l'avocat d'Antoine Deltour, William Bourdon, a estimé que «la première journée s'était bien passée. Progressivement le puzzle, le grand débat s'écrit sous nos yeux».

Optimisation fiscale

Le procès, qui a démarré dans une effervescence peu commune pour la «cité judiciaire» luxembourgeoise - le parvis où sont établis les tribunaux -, doit reprendre mercredi à 14h00 avec l'audition du policier qui a conduit l'enquête,

Il est suivi de près par de nombreuses ONG, alors que le Luxembourg peine à se départir de son image de havre pour les entreprises cherchant à minimiser leur fiscalité, sur fond de forte sensibilisation de l'opinion à ces sujets.

Car si les récents «Panama Papers» ont mis au jour des montages complexes de sociétés pour dissimuler des avoirs, le scandale des «LuxLeaks» a lui dévoilé les pratiques fiscales de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d'impôts.

Des milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg ont été divulguées en novembre puis décembre 2014. Elles détaillaient 548 «rescrits fiscaux» - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses (ats/nxp)

Créé: 26.04.2016, 07h00

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