Comment va se dérouler le procès en destitution

États-UnisAprès le vote de la Chambre des représentants mercredi, reste maintenant au Sénat d'organiser le procès de Donald Trump.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Donald Trump mis en accusation, il revient désormais au Sénat d'organiser son procès en destitution selon un rituel qui a servi à juger deux présidents américains seulement, et dont les contours restent à préciser.

Ce procès exceptionnel commencera sans doute dès janvier, quand une équipe d'élus démocrates de la Chambre des représentants quittera l'aile sud du Capitole, sous bonne escorte, pour rejoindre son aile nord avec l'acte d'accusation du président.

A leur arrivée au Sénat, un haut gradé chargé de la sécurité et du protocole, le «sergent d'armes», appellera au calme: «Tout le monde doit garder le silence, sous peine d'être emprisonné, pendant que la Chambre des représentants présente au Sénat des États-Unis les articles de mise en accusation de Donald John Trump». Les élus de la Chambre, amenés à jouer le rôle de procureurs, liront les deux chefs retenus contre le milliardaire républicain: «abus de pouvoir» et «entrave à la bonne marche du Congrès».

Ils dérouleront leurs griefs: le président a demandé à l'Ukraine d'enquêter sur un de ses rivaux potentiels à la présidentielle de 2020, le démocrate Joe Biden, et exercé des pressions pour obtenir gain de cause notamment en gelant une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre avec la Russie. Une fois ce chantage révélé, il a entravé l'enquête du Congrès, en interdisant à ses conseillers de témoigner ou de fournir des documents, poursuivra l'accusation.

«Impartial»

Drapé dans sa toge noire, le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, jurera ensuite sur la Bible de «rendre la justice de manière impartiale». Suivront les prestations des 100 sénateurs appelés à jouer à la fois le rôle de juges et de jurés. Quelques semaines plus tard, ces élus diront s'ils jugent le président coupable. Compte-tenu de la majorité républicaine dans cette enceinte, le milliardaire new-yorkais est quasiment assuré d'être acquitté.

C'est ainsi qu'avaient débuté - et terminé - les procès des présidents démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé en 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky. Mais rien n'oblige le Sénat à suivre le même modus operandi.

En matière de destitution, la Constitution américaine est très succincte: elle confie à la Chambre des représentants le soin de mener l'enquête et de mettre le président en accusation («impeachment») en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits sérieux». Il revient ensuite au Sénat de le juger à une majorité des deux tiers lors d'un procès présidé par le chef de la Cour suprême. Pour le reste, le Sénat a toute latitude sur la durée et la modalité des débats.

«Calme et digne»

En 1999, la majorité républicaine avait négocié avec les démocrates encore longtemps après l'ouverture du procès. «Nous pensons que le meilleur moyen de rester calme et digne est de se parler», expliquait alors le leader des sénateurs républicains, Trent Lott.

Ensemble, les deux parties avaient fixé les règles du jeu: des audiences publiques tous les jours de 13h00 à 18H00, pour laisser la matinée aux autres missions du Sénat; des questions posées par écrit et lues par le président de la Cour suprême; trois jours pour les arguments de l'accusation, trois jours pour la défense... Les questions de procédure étaient débattues à huis clos, et c'est ainsi que les sénateurs s'étaient mis d'accord sur un témoignage vidéo de Monica Lewinsky.

Le climat est toutefois beaucoup plus tendu qu'il y a 21 ans et la perspective d'une entente entre les deux camps semble illusoire. Le leader de la majorité républicaine Mitch McConnell a d'ailleurs avoué sans fard qu'il se coordonnait «en tous points» avec la Maison Blanche, qui semble hésiter entre un procès court sans témoin et utiliser cette plate-forme pour attaquer les rivaux de Donald Trump. «Je ne serai pas impartial», a également reconnu cet homme inflexible.

Mercredi soir, juste après le vote historique de la Chambre sur la mise en accusation de Donald Trump, la chef démocrate Nancy Pelosi a demandé un «procès juste» au Sénat. Cette fine stratège a laissé entendre qu'elle pourrait retarder la transmission du dossier d'accusation, tant qu'elle n'aurait pas obtenu un minimum de garanties. Le bras de fer a commencé. (afp/nxp)

Créé: 19.12.2019, 04h38

Articles en relation

La mise en accusation de Donald Trump votée

États-Unis Le président américain a été formellement accusé d'abus de pouvoir et d'entrave au Congrès par la Chambre des représentants mercredi soir. Plus...

Impeachment: Trump est une «menace constante»

États-Unis La chambre basse du Congrès, contrôlée par les démocrates, doit voter sur l'adoption de deux articles de mise en accusation («impeachment») visant Donald Trump. Plus...

Destitution de Trump: les accusations mises en ligne

Etats-Unis Un rapport de 658 pages, contenant les arguments qui sous-tendent la procédure de destitution visant Donald Trump a été rendu public. Plus...

Deux chefs d'accusation contre Donald Trump

États-Unis À l'issue de l'enquête ukrainienne, les démocrates du Congrès accusent le président américain d'abus de pouvoir et d'entrave. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.