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Droits humainsLes enfants maltraités pourront déposer plainte à l'ONU

Avec l'entrée en vigueur du troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU, les enfants maltraités ou lésés dans leurs droits vont pouvoir déposer des plaintes auprès de l'organisation internationale.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

L'UNICEF et les défenseurs des droits de l'enfant ont salué mardi la prochaine entrée en vigueur du troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant.

Le protocole établit une procédure de communications et protège expressément le droit des enfants à une voie de recours en cas de violation de leurs droits. Grâce à la ratification du protocole par le Costa Rica, intervenue mardi, cet instrument juridique entrera en vigueur en avril.

En vertu de ce texte, les enfants à titre individuel ou les groupes d'enfants seront en mesure de déposer des plaintes concernant des violations spécifiques de leurs droits aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, du protocole sur les enfants dans les conflits armés et du protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le troisième protocole renforcera les mécanismes de responsabilisation. Cette mesure permettra non seulement d'aider à identifier les lacunes des systèmes judiciaires pour les enfants au niveau national, mais également d'appuyer les institutions indépendantes de défense des droits fondamentaux des enfants, comme le demande la Convention relative aux droits de l'enfant entrée en vigueur en 1989, a indiqué l'UNICEF.

Obligation pour l'Etat

Le Comité des droits de l'enfant peut prendre des mesures pour protéger les enfants qui déposent des plaintes contre d'éventuelles représailles, en demandant à l'Etat de prendre des mesures provisoires pour protéger l'enfant ou le groupe d'enfants. Au cas où l'Etat en question est jugé coupable d'avoir violé la Convention, il sera obligé de mettre en oeuvre les recommandations faites par le Comité.

Toutefois, seuls les enfants dont les gouvernements ont ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de communications peuvent déposer une plainte au Comité des droits de l'enfant, constitué de 18 experts indépendants.

Les pays qui ont ratifié le troisième protocole facultatif à ce jour sont les suivants : Albanie, Allemagne, Bolivie, Espagne, Gabon, Monténégro, Portugal, Slovaquie, Thaïlande et Costa Rica. Il fallait dix ratifications pour l'entrée en vigueur du texte.

ats

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