Comment l’Europe tente de sauver ses intérêts en Iran

Sanctions américainesBruxelles échafaude des mécanismes pour que ses firmes contournent le blocus américain. Passage en revue de solutions possibles.

Les principaux ministres des Affaires étrangères se sont entendus mardi à Bruxelles avec leur homologue iranien, Mohammad Javad Zarif, pour tenter de sauver l’accord sur le nucléaire.

Les principaux ministres des Affaires étrangères se sont entendus mardi à Bruxelles avec leur homologue iranien, Mohammad Javad Zarif, pour tenter de sauver l’accord sur le nucléaire. Image: Keystone

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Mercredi soir, c’était l’heure des promesses à Sofia. Face à «l’attitude» jugée «capricieuse» de Donald Trump sur le nucléaire iranien et le commerce international, les vingt-huit chefs d’État de l’Union européenne se sont retrouvés dans la capitale bulgare pour définir une réponse collective. La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avait annoncé un peu plus tôt la formation d’une équipe chargée de réfléchir aux moyens pour permettre aux entreprises étrangères actives en Iran d’échapper aux sanctions américaines. La tâche pourrait prendre des semaines. Que peuvent faire concrètement les Européens? Tour d’horizon en compagnie d’un spécialiste de la question, l’avocat Homayoon Arfazadeh.

Prendre le relais sur le brut

Le cœur du problème, pour Téhéran, reste d’assurer des ventes de pétrole – le carburant du régime – directement visées par les dernières injonctions de l’administration Trump. «Le Japon ou la Corée n’auront peut-être pas d’autre choix que de s’y plier. Même la Chine pourrait être amenée à négocier», prévient l’associé de l’étude Python. C’est là que l’Europe peut faire la différence, «en garantissant un minimum d’achats de pétrole».

Vaste tâche. L’Italie, la France, l’Espagne et la Grèce – principaux clients européens des hydrocarbures de Téhéran – achètent environ 0,5 million de barils par jour. Il leur faudrait tripler leurs commandes pour compenser le million de barils iraniens chargés chaque jour à destination de trois puissances économiques asiatiques.

Une banque «Euro-Iran»?

Autre cible de la nouvelle salve de sanctions tirées par Washington, le blocus des circuits de paiement. «Le problème n’est pas de libeller les échanges en euros et d’exclure le dollar, la règle d’or pour les entreprises européennes actives dans le pays depuis des années», rappelle l’avocat. Non, le blocage vient de banques internationales qui n’ont jamais renoué avec la République islamique après 2015, trop effrayées par une mise au ban de tout le système de paiement en dollars. Homayoon Arfazadeh évoque une autre solution: une institution européenne dotée «de plusieurs milliards d’euros de réserves» se substituant aux banques qui refusent de financer les transactions. Mais le jeu en vaut-il la chandelle, alors que la chancelière Merkel répétait mercredi que «les relations transatlantiques restent et resteront d’une importance capitale»?

Obtenir des exemptions

Beaucoup plus prosaïquement, le premier effort des responsables européens sera de faire le voyage à Washington afin d’obtenir de nouvelles exemptions, «comme cela a été fait par le passé». Mais cette fois «avec beaucoup plus d’insistance», relève l’avocat. Il y a urgence. Le groupe français Total a annoncé mercredi qu’il ne mènerait pas à terme son grand projet gazier entamé l’été dernier en Iran à moins d’une dérogation américaine claire.

Le souvenir des amendes record qui avaient torpillé, au début de la décennie, des géants bancaires comme HSBC, Standard Chartered ou BNP Paribas reste prégnant. «Toutes ces grandes condamnations américaines concernaient des violations systématiques et délibérées des sanctions – afin de pouvoir effectuer des transactions en dollars avec des entités iraniennes sur liste noire», tempère cependant l’avocat.

Non sans rappeler que, par le passé, l’application des sanctions à l’encontre des entreprises européennes par le Département américain de la justice ou l’OFAC n’a jamais relevé de l’arbitraire. Ainsi, dans le conflit judiciaire entre Washington et une banque comme BNP Paribas – visée en 2014 par une amende de près de 10 milliards de dollars – «les activités avec l’Iran n’expliquaient pas plus de 5% de la sanction». L’Europe continue donc à plancher sur des échappatoires. Pendant que Washington serre la vis. Mardi soir, c’est le gouverneur de la Banque centrale iranienne qui a été placé sur liste noire, accusé «d’abuser de façon éhontée du système financier international» pour soutenir des activités terroristes, celles du Hezbollah. (24 heures)

Créé: 16.05.2018, 21h32

Trump ou pas, les sanctions restent là

Sur le plan juridique – et diplomatique – l’Europe se trouve confrontée à un défi qu’elle n’a jamais dû relever en défendant ses liens avec Cuba ou ses gazoducs en URSS face à la Lex Americana, il y a quarante ans. Pour la première fois, des pays comme la France ou l’Allemagne sont sommés de «se mettre dans l’illégalité et violent un accord international qui les engage», prévient Homayoon Arfazadeh.

Or cette situation faciliterait la contestation, en justice, des mesures de rétorsion américaines par des entreprises européennes engagées en Iran. D’autant plus que contrairement aux sanctions américaines qui avaient été maintenues – par l’administration Obama – après l’accord historique de 2015, la volée de sanctions «secondaires» mise en place depuis dix jours «ne relève pas du pénal aux États-Unis», explique celui qui avait ouvert une antenne de l’étude Python à Téhéran, en mai 2016. Pierre Maudet y menait alors une délégation de patrons genevois. Autre époque.
P.-A.SA.

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