En Pologne, les juges sont appelés à résister

Bras de ferLe président de la Cour suprême veut défendre pied à pied l’indépendance de la justice, attaquée par la réforme du gouvernement.

Jaroslaw Kaczynski, chef du parti Droit et Justice au pouvoir.

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«Ce qui était jusqu’ici une menace est devenu réalité.» Le président de la Cour suprême polonaise, Malgorzata Gersdorf, a appelé dimanche les juges à «se battre pied à pied pour l’indépendance de la justice». Dans une lettre ouverte lue lors d’une réunion des juges à Varsovie, le président de la plus haute juridiction du pays estime que le péril est désormais grand de voir «les cours de justice transformées en jouet du pouvoir».

Cette vive réaction répond à la volonté du parti Droit et Justice (PiS) d’en découdre avec les juges et de leur imposer sa tutelle politique. Le gouvernement dit vouloir «démocratiser» leur recrutement, actuellement en charge d’un Conseil national des juges, un corps indépendant dont les membres sont choisis par leurs pairs. Il veut que les membres du conseil soient désormais choisis par le parlement, sur proposition du président de l’assemblée. Par ailleurs, cette instance serait désormais composée de deux chambres, l’une formée de juges et l’autre de représentants politiques. Ces derniers obtiendraient ainsi un droit de veto sur les propositions des juges. Pour Eva Letowska, professeure de l’Institut polonais des sciences du droit et ex-magistrate, citée par The Guardian, «le gouvernement veut ainsi recruter des juges conservateurs qui ne seront pas trop critiques à l’égard des autorités et de leur projet politique». Le Conseil national des juges doit répondre ce mardi au projet soumis par le ministre de la Justice. Pour le président du conseil, juge à la Cour suprême, cette réforme est «d’évidence en totale contradiction avec la Constitution polonaise».

Le Conseil national des juges a été créé en 1989 pour garantir l’indépendance de la justice, jusqu’alors sous la coupe du pouvoir communiste. Le président de la Cour suprême prévient dans sa lettre ouverte qu’«il n’y a pas de combat sans victimes», s’attendant à des procédures disciplinaires et à des révocations dans le cadre de ce bras de fer qui dure entre les conservateurs au pouvoir et les juges. Mais à ses yeux, il s’agit de «s’opposer à la volonté du pouvoir de jeter la démocratie aux oubliettes».

Dès son arrivée au pouvoir, le parti Droit et Justice a confondu les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général. L’ultraconservateur Zbigniew Ziobro, nommé à ces deux postes, a fait le ménage parmi les procureurs et n’hésite pas à multiplier les procédures contre des décisions de juges qui ne conviennent pas à son camp. Pour justifier sa réforme, le gouvernement polonais fait valoir qu’il s’agit de «retirer le recrutement des mains d’une corporation et de le confier à des élus mandatés par le suffrage, comme en Espagne et en Allemagne».

Cette réforme de la justice est un des points qui valent à Varsovie une procédure d’avertissement de l’Union européenne. «La Pologne actuelle ne pourrait pas devenir un membre de l’UE», a déclaré dans le journal allemand Der Tagesspiegel le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, qui était lundi au Conseil des droits de l’homme à Genève.

(24 heures)

Créé: 28.02.2017, 08h30

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