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Fraude fiscaleAyrault demande à Cahuzac de «renoncer à ses indemnités»

Jean-Marc Ayrault a écrit jeudi à Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, pour lui demander de «renoncer à ses indemnités» d'ancien ministre.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
AFP

Le Premier ministre a écrit à Jérôme Cahuzac pour lui demander de renoncer à ses indemnités, a annoncé Matignon sur son compte Twitter.

Les anciens ministres touchent des indemnités pendant six mois après leur départ du gouvernement, sauf s'ils retrouvent une activité rémunérée. C'est à ce traitement que doit renoncer Jérôme Cahuzac, qui a reconnu mardi avoir menti et possédé un compte secret en Suisse, selon le chef du gouvernement.

La loi organique de 1958 prévoit que les ministres perçoivent leur traitement pendant six mois à compter de la fin de leur fonction, sauf s'ils retrouvent une activité rémunérée.

Dans cette lettre à l'ancien ministre, Jean-Marc Ayrault relève que Jérôme Cahuzac a «juridiquement droit» à ces indemnités. Mais «compte tenu des circonstances», le chef du gouvernement lui demande d'y «renoncer».

Le gouvernement «réfléchit» en outre à une modification de cette règle de 1958 qui régit les indemnités des anciens ministres, selon Matignon.Dans la droite ligne des déclarations de François Hollande sur l'inéligibilité des élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale, l'idée serait d'exclure les ministres du champ des indemnités en cas de manquement au droit.

AFP

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