Le bras de fer de Google contre la France

GAFAForcé de payer des droits d’auteur aux éditeurs, Google refuse et défie la France et l’UE.

Les revenus publicitaires de la presse sont en baisse constante, ceux des géants du numérique ne cessent de grimper.

Les revenus publicitaires de la presse sont en baisse constante, ceux des géants du numérique ne cessent de grimper. Image: AFP

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C’est un gros combat mené ces dernières années par le Parlement européen: comment faire payer des droits d’auteur aux géants du numérique quand ils reprennent des informations publiées par des journaux? Exprimé de manière plus brutale: comment faire pour que les GAFA – Google et Facebook en tête –, qui ne cessent de voir leurs revenus publicitaires augmenter, en reversent une partie aux éditeurs, qui ne cessent de voir les leurs diminuer?

Après quatre ans de débats agités, le Parlement européen est arrivé en mars dernier à une solution qui devait tout changer. Malgré un lobbyisme très agressif des grandes entreprises du numérique, il a voté à une confortable majorité la Directive sur le droit d’auteur. Cocorico général! Éditeurs, grands titres et principaux médias saluaient l’événement, le rapporteur de la directive, le député allemand Axel Voss (chrétien-démocrate), clamait que ce texte permettrait enfin de «corriger une situation ayant permis à quelques entreprises de gagner d’énormes sommes d’argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont elles dépendent».

Il ne restait plus qu’un détail: que la directive soit appliquée. Les États européens ont deux ans pour cela, et le premier à s’y atteler a été la France, qui a voté une loi d’application au mois de juillet. L’entrée en vigueur: le 24 octobre.

Obligation de négocier

La directive comprend deux mesures phares. D’abord, elle crée un «droit voisin» pour les éditeurs qui leur permet d’autoriser ou bloquer la reproduction de leurs contenus et par conséquent de négocier pour se faire rémunérer. L’autre mesure institue une responsabilité des plateformes, qui doivent veiller au respect du droit d’auteur et ne peuvent plus se réfugier derrière la responsabilité de leurs utilisateurs si eux-mêmes diffusent des contenus sans autorisation. Combinées, ces deux mesures ne créent pas une obligation de payer, mais elles créent une obligation de négocier.

C’est dans cette faille que le patron de Google News, Richard ­Gingras, s’est engouffré. Un mois avant l’entrée en vigueur du texte, sous le titre assez joliment provocateur de «Comment nous respectons le droit d’auteur», il a annoncé que Google ne paierait rien, mais que l’entreprise négocierait avec tous les éditeurs les conditions de reprise de leurs contenus: soit ils acceptent, comme aujourd’hui, que Google News affiche le titre de la nouvelle, une photo et du texte, le tout gratuitement, soit ils refusent. Mais s’ils refusent, Google News n’affichera que le titre sec: il y aura moins de clics, du coup la nouvelle tombera aux oubliettes et le média qui prendrait ce risque perdra une bonne partie de son lectorat sur internet…

Plainte des éditeurs

Dans cette négociation du pot de terre contre le pot de fer, aucun éditeur n’a osé prendre le risque. Et donc, le 24 octobre, rien n’a changé. Franck Riester, le ministre français de la Culture, estime pourtant que l’attitude de Google «n’est évidemment pas acceptable» et il la juge «contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte». Quant aux éditeurs, ils ont déposé une plainte devant l’Autorité de la concurrence pour «abus de position dominante». On en est là: avec le soutien de l’État français et sans doute celui de l’Union européenne, un bras de fer juridico­politique est engagé, qui pourrait être long.

Avocate et spécialiste du droit des technologies, Zoé Vilain avait annoncé de longue date que Google ferait tout pour contourner la législation: «Cette directive est une mauvaise solution: on demande à un acteur en situation de monopole d’agir de bonne foi et d’accorder une rémunération non obligatoire sur des bases de négociation. C’est impossible!» Elle aurait préconisé des taxes obligatoires, et sa crainte, c’est que Google transige en choisissant ses partenaires de presse, comme c’est le cas aux États-Unis dans un système que le géant vient de mettre en place. «A-t-on envie d’une telle situation?»

Créé: 28.10.2019, 22h29

Et en Suisse? On guette l’UE, et on suivra

Comme souvent, la Suisse observe ce qui se passe en Europe avant de se décider. Cette année, dans le cadre d’une révision du droit d’auteur sur internet qui renforçait la protection des musiciens ou des cinéastes, le Conseil des États a hésité à introduire une rémunération des éditeurs de journaux par les plateformes numériques. C’était une proposition de la Vaudoise Géraldine Savary qui a convaincu la commission, mais pas le plénum.

En mars, le Conseil des États a enterré l’idée et transmis un postulat au Conseil fédéral en lui demandant de suivre l’évolution du dossier au niveau européen.

«J’espère que l’exemple français et européen se révélera finalement convaincant, sinon cela affaiblira beaucoup ce dossier», observe la conseillère aux États. «L’alternative,
ce serait une taxe, mais les éditeurs sont réticents. Ils préfèrent la voie plus libérale de la négociation.»
A.R.

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