Bruxelles menace d’étrangler la Bourse suisse

Place financièreAvec l’octroi, in extremis, de l’«équivalence» à SIX, l’Union européenne s’offre un instrument de pression sur la Suisse.

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La Commission européenne devait mettre fin mercredi à un long suspense en annonçant officiellement qu’elle considère la bourse de Zurich (SIX Swiss Exchange) comme «équivalente» à celles de Londres, Francfort, Amsterdam ou Paris, lui permettant ainsi de continuer à accéder aux investisseurs européens. Mais selon un courriel interne lu par ce journal, l’Exécutif de l’Union européenne (UE), non content d’avoir attendu le dernier moment, recommande à présent aux États membres de l’UE que l’équivalence, qui avait pourtant déjà reçu l’aval unanime des Vingt-Huit, ne soit accordée que pour un an seulement, jusqu’au 31 décembre 2018.

Un simple sursis

«Au moment de décider de prolonger l’application de cette décision (d’équivalence), on devrait en particulier considérer les progrès faits en vue de la signature d’un accord établissant ce cadre institutionnel commun», indique encore la Commission dans son message. Les États doivent faire connaître leur position pour mercredi 17 h. En limitant explicitement dans le temps l’octroi de l’équivalence, l’Union européenne n’accorderait donc qu’un simple sursis à la Bourse suisse, alors que celle-ci attendait au contraire de pouvoir disposer d’une certaine sécurité juridique. Pour SIX, en effet, cette décision est vitale. «Sans équivalence, les filiales de Credit Suisse et UBS à Londres ou dans un autre pays de l’Union européenne n’auraient plus pu, à partir du 3 janvier, proposer à leurs clients les actions qui sont soumises à l’obligation de négociation de l’article 23 (de la réglementation européenne sur les services d’investissement) mais qui sont principalement négociées à SIX», précise Anna Carrier, du cabinet Norton Rose Fulbright à Bruxelles.

En d’autres termes, un fonds de pension néerlandais ou une grande fortune britannique ne pourraient plus passer par le gestionnaire suisse avec lequel ils ont coutume de travailler à Amsterdam ou Londres pour se procurer des actions Nestlé ou Novartis. Cette clientèle constitue pourtant l’essentiel des transactions à la Bourse suisse. En 2014, date d’adoption de la nouvelle législation boursière européenne qui entrera en vigueur au début de l’année prochaine, 60% des négociations des actions de la place de Zurich étaient commandées depuis la City de Londres et quinze autres pour-cent venaient d’autres places européennes (voir l’infographie).

Pour Jean Russotto, partner chez Steptoe & Johnson à Bruxelles, l’octroi d’une équivalence ainsi conditionnée marquerait un tournant dans le rapport de force entre Berne et les autorités européennes. «Ce serait la première fois que l’Union européenne réagit de cette façon en faisant un lien explicite entre l’accès au marché et l’accord institutionnel», dit-il.

Deux seules solutions

Ce rebondissement risque en tout cas d’être mal reçu à Berne, où l’interminable suspense est déjà considéré comme une marque de défiance. Le «sauvetage» de SIX arrive en effet juste après que le Conseil fédéral s’est engagé à mettre au pot 1,3 milliard de francs sur dix ans pour financer des projets de formation et de gestion des flux migratoires dans les pays d’Europe centrale et orientale. «On croyait jusqu’à il y a peu que la volonté suisse de payer (le Fonds de cohésion) selon des modalités qu’elle-même fixera – et non de le faire sous condition qu’elle obtienne, d’abord et entre autres, l’équivalence – avait, paradoxalement, débloqué l’équivalence», remarque Jean Russotto. Finalement, l’Europe a choisi de mettre en avant ses propres exigences, plus institutionnelles que financières.

Compte tenu de la toxicité de la question institutionnelle en Suisse, le tour que prend ce dossier n’est pas de bon augure pour la place financière suisse dans son ensemble. Faute d’accord sectoriel, les banques et autres gestionnaires de fonds n’ont en effet que deux solutions pour accéder aux investisseurs européens: installer une filiale dans un pays de l’Union ou demander, quand c’est prévu, l’«équivalence» qui permet de fournir des services d’investissement ou de proposer des parts de fonds de placement à des clients basés à Milan ou Francfort, depuis Genève ou Zurich. Or ces «décisions d’équivalence – qui sont à 90% techniques – comportent presque toujours une dimension politique, souvent non dite», admet Jean Russotto.

Remise à zéro?

En attendant, l’accès au marché européen exige de plus en plus de ressources. Les dix banques privées réunies en association, dont Pictet ou Lombard Odier, emploient aujourd’hui deux fois plus de personnel à l’étranger qu’il y a dix ans. Pendant la même période, leurs effectifs en Suisse n’ont, eux, augmenté que de 15%.

L’avocat, qui déplore «une analyse incomplète de ce que cela signifie (pour la Suisse) d’être privé du marché intérieur», plaide pour une accélération des négociations bilatérales et même davantage, à savoir leur remise à zéro complète afin d’anticiper un calendrier politique peu favorable en 2019. Dans moins de deux ans coïncideront en effet les élections fédérales, européennes et le Brexit. «Plus le temps passe et plus la Suisse se trouve dans une situation difficile», juge-t-il. (24 heures)

Créé: 18.12.2017, 21h14

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