Pour clore son procès, UBS fustige l’absence de preuves

FranceAprès six semaines de délibérations, les défenseurs de la banque jugent le dossier vide et réclament l’acquittement.

Me Jean Veil (à gauche), principal avocat d’UBS, a avoué être stressé… pour avoir oublié son dossier.
Me Denis Chemla, l'autre star des défenseurs de la banque, a alterné ironie et sérieux.

Me Jean Veil (à gauche), principal avocat d’UBS, a avoué être stressé… pour avoir oublié son dossier. Me Denis Chemla, l'autre star des défenseurs de la banque, a alterné ironie et sérieux. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

C’est le jour ultime, dernier acte d’un procès qui dure depuis six semaines, mais quand il monte à la barre comme principal avocat chargé de la défense d’UBS, Jean Veil murmure un aveu déconcertant: «Madame la présidente, je suis stressé… j’ai oublié mon dossier ce matin…» Lui, le ténor des affaires bancaires, fils de l’immense Simone Veil, celui qui porte à sa toge avec une ostentation de bon aloi la griffe rouge de commandeur de la Légion d’honneur, aurait-il une défaillance?

En fait, de cette faiblesse Jean Veil fait une force: jamais il n’avait oublié ses affaires auparavant, mais jamais non plus, en quarante-six ans de carrière, il n’avait vécu un tel procès: «Des juges qui refusent de transmettre des pièces à la défense, une accusation qui ne cite pas de témoins par peur de la fragilité de leur témoignage, une amende de 5,3 milliards, extravagante, qui ne sert qu’à crédibiliser la culpabilité et faire impression sur la presse… Oui, décidément, quel drôle de procès!»

Des juges qui refusent de transmettre des pièces à la défense, une accusation qui ne cite pas de témoins par peur de la fragilité de leur témoignage, une amende de 5,3 milliards. Oui, décidément, quel drôle de procès!

Me Jean Veil, principal avocat d'UBS

D’une petite voix qui capte l’attention, il balaie l’importance des events: «Moi, si j’avais de l’argent à cacher, je n’irais pas rencontrer un banquier à Roland-Garros où tout le monde vous voit. C’est une plaisanterie!» Mais surtout, il annonce la défense qui va suivre au long de la journée: «Nous n’avons aucune preuve des infractions poursuivies, ni celle de démarchage, ni celle de blanchiment de fraude. Monsieur le procureur se contente de ses convictions. Mais les convictions, c’est pour la messe!»

Preuve a contrario

Derrière lui, une première salve d’avocats d’UBS se succède, le premier dénonçant ce qu’il appelle «le système de la preuve a contrario». Un exemple: «Quand UBS adopte des règles pour assurer la conformité au droit français, l’accusation en déduit qu’auparavant elle était en infraction.» Un raisonnement pervers à ses yeux.

Un autre collègue prend sa place pour dénoncer cette fois-ci la «méthode globale» utilisée par l’accusation. «Dans ce dossier, tout part de l’accusation de démarchage illégal de clients en France, explique-t-il. Mais après cinq ans d’instruction, ils n’avaient pas trouvé une seule personne reconnaissant avoir été démarchée! Alors ils ont décrit un système global où il n’est plus nécessaire d’individualiser.»

Un autre aspect de la méthode globale concernerait les 3983 clients qui avaient un compte non déclaré chez UBS et qui ont profité des programmes de régularisation auprès du fisc français jusqu’en 2015, pour un total de 3,7 milliards d’euros. L’accusation y voit la preuve d’une fraude massive, mais l’avocat d’UBS fait valoir que la défense n’a pas obtenu ces dossiers et qu’elle n’a pas pu vérifier la réalité des faits. «La méthode globale, c’est la négation de la matière pénale», conclut-il.

L’arme de l’ironie

Enfin voilà l’autre star des défenseurs de la banque, Denis Chemla. Lui, son arme est l’ironie. Sur les témoins à charge qui travaillaient pour la banque, il relève que deux d’entre eux ont été condamnés pour escroquerie et que le troisième n’a jamais travaillé en France. Sur les lanceurs d’alerte, il ricane: «Les preuves de Mme Gibaud de démarchage illégal? Des photos où on voit des gens sourire en buvant du champagne. On en est réduit à tenter de lire sur leurs lèvres le mot démarchage… Soyons sérieux!»

Et sérieux, il le devient quand il aborde la question du blanchiment de fraude fiscale. Là, il accumule les questions techniques. Parle-t-on de fraude en amont ou en aval? Car les conditions sont différentes, le calcul des sommes litigieuses également. Il déverse une avalanche d’articles de loi, multiplie les exemples pour démontrer qu’un compte non déclaré ne signifie pas forcément fraude fiscale et encore moins blanchiment de fraude…

À la fin de sa plaidoirie il plaide la relaxe pour UBS, la même relaxe que ses collègues ont plaidée tout au long de la semaine pour les autres accusés. «Gardez-vous de la méthode globale, conclut Denis Chemla en avertissement à la présidente. Elle nous mettrait tous au chômage, nous les avocats car il n’y aurait plus rien à défendre, vous les juges car il n’y aurait plus rien à juger!»

Le jugement est attendu en mars ou en avril.

Créé: 15.11.2018, 23h07

Le droit, la morale et les trois petits singes de la Suisse…

Tout au long de la semaine, les avocats des six anciens banquiers, et plus encore ceux d’UBS, n’ont cessé de répéter un argument qui revenait comme un mantra: la fraude fiscale, c’est mal et moralement choquant, mais devant un tribunal on ne fait pas de la morale, on applique le droit.

L’argument peut choquer, il énonce pourtant une vérité. En droit pénal, les faits et les preuves doivent l’emporter sur les jugements moraux. S’ils font défaut et qu’il subsiste un doute, celui-ci doit profiter à l’accusé.

Au fil du procès, le sentiment d’une accusation fragile, manquant de preuves et de pièces irréfutables, s’est peu à peu renforcé. Il tient au fait qu’aucun acte concret de démarchage n’a pu être rapporté et que la preuve la plus manifeste d’un blanchiment massif de fraude fiscale – les 4000 clients d’UBS qui se sont dénoncés au fisc français jusqu’en 2015 – est affaiblie par la non-transmission de leurs dossiers. L’État français a empoché les amendes, mais il ne les poursuit pas pénalement.

Reste l’impression pénible d’un procès où le représentant d’UBS et son ancien patron de la gestion de fortune assurent que la fraude fiscale n’avait rien à voir avec le modèle économique bancaire suisse et qu’ils ne pouvaient pas savoir si leurs clients étaient en règle. Avant tout, ils ne voulaient pas savoir. Et le droit suisse, qui protégeait à l’époque l’évasion fiscale, leur en donnait les moyens. Les banquiers – pas seulement eux d’ailleurs, avec eux la majorité politique du pays – étaient comme les trois petits singes: ils ne voyaient rien, n’entendaient rien et par conséquent ils ne pouvaient rien dire.

Certes, les choses ont changé, et la période qui tombe sous l’enquête française, entre 2004 et 2014, est précisément celle où le secret bancaire helvétique a peu à peu été abandonné pour passer au modèle d’échange d’information.

La morale, s’il n’y avait qu’elle en jeu, s’accommoderait très bien d’une condamnation d’UBS. En droit, c’est peut-être autre chose, cela repose sur les épaules du tribunal et de sa présidente. Une relaxe est possible, notamment pour les personnes physiques.
Si elle était prononcée pour la banque, l’émotion en France serait considérable.

Alain Rebetez, correspondant à Paris.

Articles en relation

Coup d’assommoir lors du réquisitoire contre UBS

Procès Les procureurs ont requis une amende colossale de 3,7 milliards d’euros et des peines de prison avec sursis pour huit dirigeants. Plus...

UBS met l’accusation au défi de prouver sa faute

Procès Désormais, la ligne de défense de la banque est claire: elle ne savait rien, et n’a pas encouragé la fraude. Plus...

«L’apport d’UBS France? Plus que 0%, mais moins que 1%»

Procès UBS Big boss de la gestion de fortune, Raoul Weil a été auditionné durant deux jours. L’un facile, l’autre un peu moins. Plus...

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.