L'espace Schengen, une zone sans frontières?

EuropeL'Allemagne a réintroduit dimanche les contrôles aux frontières, tout en respectant les accords de Schengen.

L'espace Schengen est composé actuellement de 26 pays dont la Suisse.

L'espace Schengen est composé actuellement de 26 pays dont la Suisse. Image: Michael Dalder/Reuters

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L'espace Schengen, l'un des acquis les plus concrets de l'Union européenne, est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Il est actuellement composé de 26 pays, dont 22 membres de l'UE (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Grande-Bretagne n'en font pas partie) et quatre non-membres (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Ce vaste espace s'est construit très progressivement à partir de 1985, date d'un accord de principe conclu entre quelques gouvernements européens dans la localité luxembourgeoise de Schengen. Et la première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

Une image animée de l'évolution de la zone Schengen:

Effacement des frontières

Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières.

A l'inverse, un vol au sein de l'UE reliant un Etat Schengen à un autre non-Schengen est soumis à des contrôles aux frontières.

L'effacement des frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen: les Etats membres se trouvant à ses confins ont ainsi la responsabilité d'organiser des contrôles rigoureux à ces frontières et de délivrer le cas échéant des visas de court séjour aux personnes s'y introduisant.

Coopération policière

L'appartenance à Schengen implique aussi une coopération policière entre tous les membres pour lutter contre la criminalité organisée ou le terrorisme, avec notamment un partage de données, comme le système d'information Schengen (SIS).

L'une des illustrations de cette coopération policière est ce qu'on appelle «la poursuite transfrontalière», c'est-à-dire le droit pour la police d'un Etat Schengen de poursuivre des personnes dans un autre, en cas de flagrant délit pour des infractions graves.

Rétablissement des contrôles

Même si les frontières intérieures ne devraient plus exister que sur le papier dans l'espace Schengen, ses membres ont toutefois la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires.

Ils doivent être justifiés par une «menace grave pour la sécurité» ou des «défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l'espace Schengen», selon un document de la Commission européenne.

La décision de l'Allemagne de réintroduire des contrôles à ses frontières, notamment avec l'Autriche, pour faire face à l'afflux de migrants, semble «de prime abord» correspondre à cette règle, avait indiqué dimanche soir la Commission dans un communiqué. A son tour, l'Autriche a annoncé lundi le rétablissement provisoire des contrôles à ses frontières, en particulier à la frontière avec la Hongrie.

Des cas précédents

Avant l'initiative de Berlin, des réintroductions temporaires de contrôles aux frontières avaient déjà eu lieu plus d'une vingtaine de fois depuis 1995, et six fois depuis 2013 (date d'une clarification des conditions). Mais «c'est la première fois que cela est fait en invoquant la pression migratoire», a précisé lundi une source communautaire.

En juin dernier, des gendarmes français avaient toutefois empêché quelque 200 migrants, en majorité des Africains anglophones, de passer la frontière franco-italienne à Vintimille, ce qui avait provoqué des tensions entre l'Italie et la France.

Par ailleurs, Berlin avait brièvement imposé des contrôles frontaliers avant le dernier sommet du G7 également en juin en Allemagne afin de prévenir toute éventuelle manifestation violente.

Quant à l'Autriche, elle avait remis en place des contrôles durant l'Euro-2008 de football qu'elle co-organisait avec la Suisse. (afp/nxp)

Créé: 14.09.2015, 15h55

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