En Europe, des succès fiscaux à marche forcée

#EU4YOUAprès plusieurs scandales, l’UE a fermé les échappatoires permises par les différents systèmes fiscaux de ses États, dont le Luxembourg.

Vidéo: Le Soir

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Luxembourg fait partie de ce que les Anglo-saxons appellent les «usual suspects», ces pays dont on sait qu’ils bloqueront d’emblée toute initiative fiscale qui grignoterait leurs compétences en la matière. Le commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, est quant à lui allé jusqu’à les baptiser «les trous noirs fiscaux».

«Pendant très longtemps la croissance de certains États, leur business model, comme on dit, étaient fondés sur une fiscalité faible qui pouvait encourager l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale, et parfois même, disons-le, la fraude fiscale. Je pense que c’est derrière nous, parce que cela crée des pertes en matière de recettes de finances publiques qui sont massives, et parce qu’un modèle dans lequel un pays construit sa prospérité en siphonnant les bases fiscales des autres n’est pas tenable», nous explique-t-il, depuis son bureau au 10e étage du Berlaymont, le siège de la Commission à Bruxelles.

Une fois la poussière retombée du scandale Luxleaks, sur ces accords fiscaux, les tax rulings, ultragénéreux négociés par le cabinet de conseil fiscal PwC au nom de multinationales avec le fisc luxembourgeois, au détriment des recettes des pays voisins, on a pu se rendre compte que la solution proposée était en fait applicable en vertu de la législation existante. En 2015, la Commission européenne a proposé de rendre automatique l’échange d’informations entre pays sur ces rulings. Mais les États étaient déjà supposés le faire en vertu d’un échange qui était déjà «spontané et sur demande». Les pays ont, par le passé, rarement tiré parti de ces dispositions.

Un jeu finalement collectif

Sven Giegold, un eurodéputé des Verts/ALE, porte-parole de son groupe pour les affaires économiques et financières, a épluché de larges quantités de documents confidentiels du groupe «code de conduite sur la fiscalité des entreprises». Ce groupe a été fondé en 1998 pour assurer une concurrence fiscale non dommageable entre pays européens, grâce à la «pression des pairs», donc sans mesures législatives contraignantes. Avant cela, les travaux de ce groupe étaient restés très secrets. «En fait, pendant 19 ans, les pays qui étaient les victimes (des pratiques fiscales luxembourgeoises, ndlr) acceptaient que leurs ambitions soient bloquées. Cela montre que c’est beaucoup trop simple de faire du Luxembourg et des paradis fiscaux les acteurs qui étaient les seuls responsables. Ce sont aussi les États membres où les grandes entreprises qui utilisaient ces régimes fiscaux sont établies qui agissaient dans leur intérêt plutôt que dans celui de leurs citoyens».

Nicolas Mackel, CEO de Luxembourg For Finance, l’agence chargée du développement de la place financière luxembourgeoise, estimait quant à lui récemment que ce n’était pas le système fiscal du Grand-Duché qui posait problème, mais l’interaction entre les régimes fiscaux des différents États.

Prenons l’exemple simple du tax ruling luxembourgeois à McDonald’s. Alertée par les syndicats européens, la Commission européenne, sous l’égide de la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, a décidé de s’y pencher. En septembre 2018, elle a été contrainte de conclure qu’il n’y avait pas d’aide d’État illégale et que, malgré le fait que les bénéfices de l’enseigne de fast-food n’étaient taxés ni au Luxembourg, ni aux États-Unis, tout était conforme à la législation fiscale. Comment était-ce possible? Parce que le siège de McDonald’s aux États-Unis était considéré comme un «établissement stable» (une entité taxable, en somme) selon la législation luxembourgeoise mais pas… selon la législation américaine. C’est un exemple de ce que l’on appelle les montages hybrides, une entité ou un paiement considérés de deux manières différentes dans deux pays. Ce qui a pour effet, par exemple, d’entraîner une déduction fiscale dans l’un et une non-taxation dans l’autre.

Une des dispositions de la directive antiévasion fiscale adoptée par les Européens en 2016 permettra de fermer cette échappatoire. Mais, selon Francis Weyzig, conseiller politique dans l’ONG Oxfam, la course à la fermeture de ces échappatoires l’une après l’autre peut ne jamais prendre fin. Ce qu’il faut, ce sont des règles communes, avec un taux d’imposition minimum selon lui.

La Commission européenne a proposé une définition commune de l’assiette fiscale des sociétés. Mais s’ils ont fait des efforts sur les précédents textes fiscaux, les ‘usual suspects’ne sont pas encore prêts à lâcher sur celui-là.

Créé: 20.05.2019, 13h05

#EU4YOU

Que fait l'Europe pour chacun de nous? En vue des élections européennes, les journalistes de 24heures, la Tribune de Genève et de quatre autres journaux de LENA, l’alliance des journaux européens - Gazeta Wyborcza (Pologne), El Pais (Espagne), La Repubblica (Italie) et Le Soir (Belgique) - vont visiter tous les États membres de l’Union européenne. Un voyage en 27 étapes sur 4 mois pour découvrir comment l’Union affecte la vie quotidienne de ses habitants.

Articles en relation

Seuls les électeurs UDC ont dit non ce week-end

Votations Selon un sondage réalisé à la sortie des urnes, la loi sur les armes et la RFFA ont été plébiscitées tant par la gauche que le centre droit Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.