La France renforce les contrôles antiterroristes dans les trains

TerrorismeDeux mois après l’attaque déjouée du Thalys Amsterdam-Paris, l'Hexagone va intensifier la sécurité dans les transports en commun.

Image: Keystone

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Menace terroriste oblige, de nouveaux pouvoirs vont être accordés aux agents de la SNCF. Suite à l’attaque avortée dans le Thalys Amsterdam-Paris en août dernier, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, a annoncé une série de mesures pour renforcer les contrôles et les fouilles dans les transports en commun.

Concrètement, à l’entrée des trains et des métros, des agents de la sécurité de la SNCF et de la RATP pourront (avec votre accord) fouiller vos bagages et effectuer des «palpations de sécurité». En cas de refus, ils pourront vous interdire de monter dans le train ou le métro et prévenir dans la foulée les policiers ou les gendarmes, lesquels auront désormais «en cas de risque terroriste» l’autorisation de vous fouiller sans votre consentement. Jusqu’à présent, ces fonctionnaires ne pouvaient effectuer ce type de contrôle qu’en cas de délit.

En civil et armés

Autre nouveauté, les agents de la RATP et de la SNCF pourront travailler en civil et être autorisés à porter leurs armes sous le contrôle de l’autorité préfectorale. Actuellement, les quelque trois mille agents armés de la sécurité ferroviaire patrouillent en uniforme et n’ont pas le droit de fouiller un passager ou son bagage. Ils peuvent uniquement contrôler les billets et intervenir en cas d’altercation.

En parallèle, le gouvernement a décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Si la signature de tous les magistrats compétents sur les départements traversés par une ligne était indispensable pour déclencher une opération, désormais un simple accord du chef du Parquet de la ville de départ ou d’arrivée du train suffira.

Chasse aux resquilleurs

Une autre mesure – destinée non pas à lutter contre le terrorisme mais contre les resquilleurs – devrait également entrer en vigueur. Le gouvernement a décidé d’intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en commun, dont la facture annuelle est estimée à 500 millions d’euros. L’état civil et l’adresse des contrevenants pourront ainsi être communiqués aux transporteurs par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret.

Par ailleurs, il suffira non plus de dix mais de cinq contraventions pour fraude en un an afin de constituer un «délit de fraude d’habitude». Délit passible de six mois de prison et de 7500 euros d’amende. Toutes ces nouvelles dispositions vont faire l’objet d’une loi dont le texte sera examiné en commission le 18 novembre puis le 23 en séance de l’Assemblée nationale. Objectif: aller vite pour une application dès le printemps 2016.

Créé: 20.10.2015, 18h09

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