Hollande maintient la déchéance de nationalité

FranceLa mesure pour les binationaux nés Français est, in fine, maintenue dans le projet de réforme constitutionnelle

Image: Keystone

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Coup de théâtre. Contrairement à ce qu’avait affirmé mardi la garde des Sceaux Christiane Taubira, le président français, François Hollande, a finalement choisi de maintenir l’extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme dans son «projet de loi constitutionnelle de protection de la nation», présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Une décision qui ravit à droite mais fait grincer des dents à gauche. Dans le cadre de la lutte antiterroriste, l’Exécutif français a également décidé d’inscrire le régime d’état d’urgence dans la Constitution.

Depuis quelques jours, les rumeurs avaient pourtant laissé entendre que le gouvernement se préparait à reculer sur la très controversée déchéance de nationalité solennellement annoncée par François Hollande trois jours après les attentats de Paris. Il n’en est rien. «Le président et le premier ministre étaient fermement décidés à tenir bon par rapport à l’engagement fixé dans son discours au Congrès», indiquait hier l’Elysée au Monde.

Après les déclarations de la ministre de la Justice, la veille, affirmant au micro d’une radio algérienne que cette mesure était définitivement écartée, l’annonce a surpris. Son entourage avait toutefois précisé à l’AFP mardi soir que le texte n’était «pas totalement bouclé». L’attitude de la droite, qui avait annoncé qu’elle ne voterait pas le projet s’il ne comportait pas cette disposition, a pu faire pencher la balance. Et le gouvernement était lui-même divisé.

«Le président et le premier ministre étaient fermement décidés à tenir bon par rapport à l’engagement fixé dans son discours au Congrès»

L’inscription dans la Constitution de la déchéance des binationaux condamnés pour acte de terrorisme permettrait d’étendre la mesure – déjà appliquée aux Français par acquisition – aux Français de naissance. Cette mesure réclamée par la droite et l’extrême droite, qui exigent désormais la démission de Christiane Taubira, fait craindre à ses détracteurs une remise en cause du droit du sol, et une discrimination envers les 3,5 millions de binationaux.

Ces rebondissements ont laissé au second plan l’autre volet de la réforme: l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Le premier ministre Manuel Valls considère cette disposition comme la meilleure garantie contre toute «dérive». Elle permet de «borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence» et «d’encadrer les mesures de prolongation dans la Constitution», a-t-il ajouté. Le premier ministre a par ailleurs annoncé que le gouvernement n’avait pas retenu le dispositif de sortie progressive de l’état d’urgence initialement prévu qui aurait permis de prolonger, au-delà de l’état d’urgence, des mesures prises dans ce cadre.

Le projet de réforme constitutionnelle sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 3 février.

Créé: 23.12.2015, 18h10

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