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BelgiqueHSBC (Suisse) inculpée pour fraude fiscale et blanchiment

Private Bank, la filiale suisse de la banque britannique, a été inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée et blanchiment, a indiqué lundi la justice belge.

A ce manque à gagner pour le fisc belge, «devraient s'ajouter des sommes bien plus élevées qui sont susceptibles d'avoir été blanchies et qui pourraient être saisies par la Justice belge», prévient le parquet.
A ce manque à gagner pour le fisc belge, «devraient s'ajouter des sommes bien plus élevées qui sont susceptibles d'avoir été blanchies et qui pourraient être saisies par la Justice belge», prévient le parquet.
Keystone

HSBC Private Bank, filiale suisse de la banque britannique HSBC, a été inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée et blanchiment, a indiqué lundi la justice belge. Elle soupçonne l'établissement d'avoir «sciemment» aidé des centaines de clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc.

Préjudice de plusieurs centaines de millions d'euros

«Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours», a indiqué dans un communiqué le parquet de Bruxelles.

«Le préjudice pour l'Etat belge engendré par lesdites pratiques est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros», ajoute le parquet. A ce manque à gagner pour le fisc belge, «devraient s'ajouter des sommes bien plus élevées qui sont susceptibles d'avoir été blanchies et qui pourraient être saisies par la Justice belge», prévient le parquet.

HSBC Private Bank n'a pas voulu commenter la nouvelle.

Le juge d'instruction spécialisé dans la criminalité financière Michel Claise, qui avait fait procéder à des perquisitions en octobre 2013, a procédé à l'inculpation de la banque «pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier», selon le communiqué.

Sociétés offshore

Les soupçons visant HSBC «se basent sur sa présence et son intervention illégale en Belgique, durant plusieurs années, en vue de démarcher et gérer les avoirs d'une clientèle très aisée, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois», détaille le parquet.

La banque est «également soupçonnée d'avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients», ajoute le communiqué.

HSBC Private Bank «aurait vendu des sociétés offshore à certains de ses clients en vue de contourner la directive» européenne de 2003 sur la fiscalité de l'épargne. Celle-ci prévoit le prélèvement d'impôts sur certains revenus de l'épargne «à la source» et au bénéfice du pays d'origine, même s'ils sont engrangés dans un autre Etat membre de l'UE ou, depuis 2004, en Suisse.

Audition sous peu

Selon le parquet, «plusieurs dirigeants et employés de HSBC Private Bank devraient être convoqués en vue d'être auditionnés prochainement» par les enquêteurs belges, «qui attendent, vu l'extrême gravité des faits et l'importance du préjudice subi, la meilleure collaboration possible» de l'établissement financier.

Les justices de plusieurs pays européens, dont - outre la Belgique - la France et l'Espagne, enquêtent depuis plusieurs années sur HSBC, l'une des cinq premières banques du monde. Elles soupçonnent la filiale suisse d'avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale à coups de sociétés-écrans dans des paradis fiscaux. Un soupçon né de l'exploitation des fichiers dévoilés en 2008 par l'informaticien Hervé Falciani, ancien de la banque.

ats

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