Passer au contenu principal

Un juge dans l'affaire Tapie mis en examen

L'ancien haut magistrat Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais, a été mis en examen.

Bernard Tapie.
Bernard Tapie.
ARCHIVES, AFP

L'ancien président de la cour d'appel de Versailles, 86 ans, a été mis en examen à l'issue d'une garde à vue médicalisée à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu.

Cette mise en examen a été décidée dans le cadre de l'enquête sur le volet non ministériel de l'affaire Tapie/Adidas ouverte en septembre 2012 pour «usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation» (CDR), gérant le passif du Crédit Lyonnais.

L'enquête a ensuite été élargie pour «faux, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces délits».

Les juges ont requalifié mercredi le «délit de faux par simulation d'acte en escroquerie en bande organisée», précise le communiqué du parquet de Paris.

Arbitrage faussé

Les enquêteurs soupçonnaient Pierre Estoup d'avoir eu des liens anciens avec Bernard Tapie et avec son avocat, Me Maurice Lantourne, ayant pu fausser l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de l'homme d'affaires dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas en 1993.

En mettant en examen l'ex-haut magistrat pour escroquerie en bande organisée, les enquêteurs le soupçonnent d'avoir favorisé, avec d'autres personnes, un arbitrage en faveur de Bernard Tapie, selon une source proche du dossier.

Pierre Estoup avait été placé en garde à vue lundi, quatre jours après que la Cour de Justice de la République (CJR) eut placé sous statut de témoin assisté l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui avait décidé de recourir à l'arbitrage.

(AFP)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.