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Pour Moscovici, la commission d'enquête est partiale

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici reproche au président de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac d'être partial après que Charles de Courson a fustigé la Suisse.

Le 19 juillet, dans une lettre ouverte publiée par Le Monde, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici fustige tant la méthode que les propos tenus par le président de la commission d'enquête parlementaire, Charles de Courson, notamment à propos de la Suisse.
Le 19 juillet, dans une lettre ouverte publiée par Le Monde, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici fustige tant la méthode que les propos tenus par le président de la commission d'enquête parlementaire, Charles de Courson, notamment à propos de la Suisse.
AFP
A gauche, Charle de Courson, président de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les éventuels dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac, estime carrément que «l'attitude de la Suisse est inacceptable!». Il ajoute, dans le quotidien Le Temps: «Que ceux qui ont commis des crimes accusent ceux qui les dénoncent: il faut être en Suisse pour voir cela.»
A gauche, Charle de Courson, président de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les éventuels dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac, estime carrément que «l'attitude de la Suisse est inacceptable!». Il ajoute, dans le quotidien Le Temps: «Que ceux qui ont commis des crimes accusent ceux qui les dénoncent: il faut être en Suisse pour voir cela.»
AFP
La députée (UMP) des Français de Suisse et du Liechtenstein, Claudine Schmid, temporise en se confiant à Mediapart: « La justice et la police suisse ont fait leur travail, explique-t-elle à Mediapart. Les actions de M. Condamin-Gerbier sont passibles du pénal en Suisse, et le pays a respecté son cadre légal. Il est même étonnant que ce monsieur ne l'ait pas vu venir. »
La députée (UMP) des Français de Suisse et du Liechtenstein, Claudine Schmid, temporise en se confiant à Mediapart: « La justice et la police suisse ont fait leur travail, explique-t-elle à Mediapart. Les actions de M. Condamin-Gerbier sont passibles du pénal en Suisse, et le pays a respecté son cadre légal. Il est même étonnant que ce monsieur ne l'ait pas vu venir. »
AFP
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«Votre comportement montre que, loin de chercher à établir une vérité de façon impartiale, vous tentez de donner chair à une thèse politique, développée avant même le début de votre enquête», a déclaré M. Moscovici dans un «courrier circonstancié adressé au président de la commission d'enquête» et publié vendredi par le quotidien Le Monde. M. Moscovici, qui était ministre de tutelle du ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, avait été entendu longuement mardi soir par cette commission chargée d'établir s'il y a eu des dysfonctionnements de l'Etat dans la gestion de ce scandale entre les révélations du site Mediapart le 4 décembre et les aveux de M. Cahuzac, le 2 avril.

Après l'audition, M. de Courson s'était exprimé dans plusieurs médias, accusant notamment le ministre d'«incompétence» ou estimant que la réponse de la Suisse à la question de Bercy sur l'existence ou non d'un compte bancaire de M. Cahuzac dans ce pays, telle qu'elle était formulée, ne pouvait «être que négative» et donc disculper le ministre du Budget de fraude fiscale. «Cette assertion est totalement inexacte», écrit M. Moscovici sur ce dernier point en citant dans le détail les explications données par Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, lors de son audition du mardi 28 mai ainsi que ses propres réponses mardi.

Mauvaise foi!

«Vous ne tenez sciemment aucun compte de mes explications, des pièces précises du dossier et des témoignages recueillis sous serment par votre commission d'enquête», poursuit le ministre. «Soutenir que la raison en est une mauvaise rédaction de la question, qui plus est volontaire, me semble relever de l'incompréhension technique, de la mauvaise foi ou - pire - d'une lecture juridique biaisée par des considérations politiques», s'insurge M. Moscovici.

Le ministre se défend des accusations d'«opération parallèle sans précédent» concernant la demande faite à la Suisse par l'administration. «Contrairement à ce que vous avez sous-entendu, l'ouverture d'une enquête préliminaire ne suspend en aucun cas l'enquête fiscale – faute de quoi, du reste, une grande partie des impôts fraudés ne pourrait être récupérée sans risque juridique, ce qui n'est pas, j'imagine, votre souhait», a-t-il avancé.

Révélateur d'un certain état d'esprit

«Il est également inexact d'affirmer, comme vous l'avez fait, que le 16 janvier, à l'issue du Conseil des ministres, Pierre Moscovici a demandé [une] réunion informelle pour se couvrir», peut-on lire dans la missive. Le ministre avait reconnu mardi la tenue d'une réunion le 16 janvier à l'Elysée au cours de laquelle il avait informé le tandem Hollande-Ayrault, en présence de Jérôme Cahuzac, de la possibilité d'utiliser la procédure d'entraide administrative avec la Suisse. «Cela ne vous choque pas que la personne concernée soit associée à la procédure ?», avait lancé M. de Courson, qui a ensuite dit aux médias trouver «incroyable» la présence du ministre du Budget.

«En aucun cas, contrairement à ce que vous laissez entendre, Jérôme Cahuzac n'a été associé au processus de rédaction ni d'envoi de la lettre conséquente, que cela soit au fond ou sur la forme», réitère M. Moscovici au sujet du courrier adressé à la Suisse. Il exprime par ailleurs son «étonnement des conclusions» tirées «d'éléments factuels épars issus d'une période très antérieure à la prise de fonctions du gouvernement». «Vous n'apportez aucune démonstration et révélez l'esprit qui vous anime et, hélas, la méthode qui en découle», accuse-t-il, en demandant au député d'adresser copie de la lettre aux autres membres de la commission d'enquête.

(AFP)

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