Le «Mr. PV» français fait payer ses amendes par l'Etat

Mauvaise conduiteSelon Mediapart, le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions aurait fait payer ses contraventions routières privées par le Trésor public.

En France, les radars automatisés produisent quelque 12 millions de PV, dont ceux du préfet Jean-Jacques Debacq.

En France, les radars automatisés produisent quelque 12 millions de PV, dont ceux du préfet Jean-Jacques Debacq. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le ministère français de l'Intérieur enquête sur le préfet Jean-Jacques Debacq, le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), soit l'organisme qui gère les contraventions provenant des radars automatisés et des nouveaux PV électroniques dans l'Hexagone. La raison? «Monsieur PV» aurait fait payer ses amendes privées par l'argent de l'Etat, révèle le site Mediapart.

Une douzaine de contraventions

Mediapart affirme avoir la preuve d'une douzaine de contraventions que Jean-Jacques Debacq aurait fait payer par le Trésor public entre la fin 2010 et l'été 2013. Parmi les infractions commises à bord de sa voiture de fonction - une Peugeot 508 -, on y trouverait aussi bien du stationnement interdit que des vitesses excessives. Montant total de la somme due: au moins 700 euros.

Les fautes auraient été commises le soir et le week-end quand le préfet ne dispose pas de son chauffeur et conduit lui-même son véhicule. Près de la moitié des contraventions proviendraient des radars automatiques, ce qui ne permet pas d'identifier le conducteur puisqu'il n'y a pas d'interpellation, précise le site internet. Un cas de figure qui tombe bien pour le préfet puisqu'il lui évite ainsi de perdre des points à son permis...

Dans son droit techniquement

Si sur le plan de la morale, ce serait normalement à «Monsieur PV» de payer ses amendes, sur le plan technique, c'est une autre histoire. Jean-Jacques Debacq serait dans son droit, explique ainsi Le Figaro. Car si une entreprise peut dénoncer un salarié ayant commis une infraction, elle n'y est pas obligée. Et une récente jurisprudence a montré qu'en France, une société ne pouvait pas obliger un employé à rembourser ses amendes, selon un avocat spécialisé interrogé par le journal.

L'affaire fait en tout cas désordre en France. Car Jean-Jacques Debacq passe pour y être le grand pourfendeur des infractions routières. Ainsi en septembre 2011, il avait défendu le principe de retirer des points au permis pour les petits excès de vitesse: «C’est là la vraie sanction, qui vaut pour tous!» En juillet dernier, il avait aussi affirmé: «Dans la fraude, il y a la fraude dans la fraude (…). L'infraction routière est déjà une fraude d'une certaine manière, mais il y a celui qui non seulement est pris mais veut essayer d'échapper à la sanction. »

Une chose est sûre, rappelle Mediapart: cette affaire écorne «l'image tant vendue par les autorités françaises pour décrire le contrôle automatisé comme un système juste, équitable, sans passe-droit.»

(nxp)

Créé: 01.10.2013, 11h11

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.