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Paris veut annuler l'arbitrage favorable à Tapie

Paris souhaite déposer un recours en révision pour faire annuler l'arbitrage suspect qui a accordé 495 millions de francs en 2008 à l'homme d'affaires Bernard Tapie.

L'homme d'affaires Bernard Tapie.
L'homme d'affaires Bernard Tapie.
AFP

Annuler l'arbitrage qui a accordé le pactole à Bernard Tapie après toutes les «affaires». Tel est l'objectif du gouvernement français au lendemain de la mise en examen de Stéphane Richard, un proche de la patronne du FMI Christine Lagarde, pour escroquerie en bande organisée.

Le PDG d'Orange a été mis en examen mercredi pour «escroquerie en bande organisée» dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour le litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

D'abord révélée par le quotidien Le Monde, l'information a été confirmée par les services du Premier ministre.

«Nous contestons et continuons de contester l'utilisation de l'arbitrage pour régler un contentieux qu'il y avait entre l'Etat et Monsieur Tapie», a expliqué Jean-Marc Ayrault sur la radio France Inter.

«Je suis en totale cohérence avec ce que j'ai fait quand j'étais dans l'opposition, comme président du groupe socialiste, quand j'avais déjà contesté le choix de l'arbitrage, alors que nous pensions que c'était à la justice ordinaire de traiter cette question», a ajouté le Premier ministre.

Décision conjointe

L'entourage de François Hollande indique que la décision de déposer un recours est une décision conjointe du président et du Premier ministre. L'Etat devra engager son recours en révision devant la Cour d'appel de Paris, à laquelle il devra apporter des éléments nouveaux.

Une nécessité qui sera facilitée par sa constitution de partie civile dans le volet pénal de cette affaire, qui lui donnera accès au dossier. Si la Cour d'appel décide d'annuler l'arbitrage, le règlement du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais repartirait alors de zéro.

Présomption d'innocence

«La question est posée» de savoir si Stéphane Richard doit se maintenir à la tête d'Orange, a déclaré sur la radio RTL la ministre française de l'Economie numérique, Fleur Pellerin. «Et la réponse devrait être apportée par le conseil d'administration qui se réunira dans les jours prochains. Ce sera en début de semaine prochaine», a-t-elle ajouté.

Mais la ministre a fait savoir que le sort du patron d'Orange n'avait pas encore été décidé. «Nous sommes en train d'en discuter», a-t-elle seulement indiqué.

«La présomption d'innocence vaut vis-à-vis de la personne, ensuite il y a les intérêts de l'entreprise», a-t-elle argumenté, répétant que la position des trois représentants de l'Etat français au conseil d'administration sera dans le seul intérêt de l'entreprise.

«Cela met en lumière un système qui a été mis en place au cours de ces dix dernières années et je crois que ce n'est pas la seule illustration. Vous avez l'histoire des prélèvements en espèces sur les frais d'enquête de (Claude) Guéant, le financement libyen de la campagne (politique de Nicolas Sarkozy) de 2007. Vous avez l'affaire Bettencourt», a-t-elle énuméré sur RTL.

Responsabilité revendiquée

L'Etat français détient 27 % du capital d'Orange et totalise trois membres sur 15 au sein du conseil d'administration.

Depuis 2008, Christine Lagarde, qui était à l'époque ministre de l'Economie, a toujours revendiqué la responsabilité d'avoir choisi la procédure de l'arbitrage dans l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais et la décision de renoncer à demander l'annulation du jugement, en invoquant sa volonté de mettre fin à une procédure longue et coûteuse.

Mme Lagarde a elle été placée dans cette même affaire sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre ceux de témoin et d'inculpé.

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