Paris va inscrire l'état d'urgence dans la Constitution

FranceLe gouvernement a aussi entériné la déchéance de nationalité pour des binationaux nés en France et condamnés pour des «crimes contre la vie de la nation».

«La fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace», a déclaré le Premier ministre Manuel Valls.

«La fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace», a déclaré le Premier ministre Manuel Valls. Image: Keystone

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L'exécutif français a décidé mercredi d'inscrire dans la Constitution le régime d'état d'urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et une mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus notamment coupables d'actes de terrorisme, a annoncé Manuel Valls. Le projet va être soumis au parlement.

Pour qu'il soit adopté, il doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs. Le gouvernement a aussi entériné la possibilité controversée d'une déchéance de nationalité pour des binationaux nés en France et condamnés pour des «crimes contre la vie de la nation».

Pour tous les binationaux

Contrairement à ce qu'avait prédit la ministre de la Justice Christiane Taubira, le président François Hollande et son premier ministre Manuel Valls ont décidé de maintenir cette dernière disposition contestée dans le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation présenté mercredi en conseil des ministres.

«La fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace», a déclaré M. Valls lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres. «Nous ne retenons pas la sortie progressive de l'état d'urgence», a-t-il précisé.

Par ailleurs, «le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux», a-t-il poursuivi. «En aucun cas cette déchéance ne permettra d'échapper à la justice, ils seront poursuivis et condamnés en France. A l'expiration de leur peine, ils pourront faire l'objet d'une expulsion», a-t-il précisé. «L'efficacité n'est pas l'enjeu premier», a plaidé M. Valls, «c'est une mesure symbolique». (afp/nxp)

Créé: 23.12.2015, 13h05

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