Le piège de la déchéance

FranceLa déchéance de la nationalité fragilise François Hollande. Histoire d’un autogoal.

Les mesures prônées par François Hollande pour contrer le djihadisme fragmentent et fragilisent la majorité.

Les mesures prônées par François Hollande pour contrer le djihadisme fragmentent et fragilisent la majorité. Image: Reuters

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«C’est l’illustration de la méthode de cet homme qui se veut stratège et qui, à force de triangulations politiques et sous la pulsion des événements, a marqué un but contre son propre camp!» Pascal Perrineau, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, explique ainsi l’autogoal que le président de la République François Hollande s’est infligé. Car, avec la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et coupables de terrorisme, François Hollande a plongé sa majorité dans une crise sans précédent. En effet, deux mois après les attentats de novembre, il apparaît difficile qu’il parvienne à réunir les trois cinquièmes des voix nécessaires à faire adopter cette révision constitutionnelle. Cette dernière se résume désormais à cette seule mesure marquée du sceau de l’extrême droite et de la droite la plus réactionnaire: Nicolas Sarkozy comme Marine Le Pen en rêvaient.

La gauche en morceaux

Tout d’abord crise au sein du landerneau politique parisien, la controverse fait dorénavant tache d’huile. Mercredi, c’est la Fédération socialiste d’Indre-et-Loire qui a voté, à l’unanimité des membres de son bureau, une motion de défiance envers l’idée du président de la République. Le PS d’Indre-et-Loire fait part de sa «vive opposition» car la déchéance de nationalité pour les binationaux instaurerait une rupture d’égalité entre les citoyens français selon leurs origines ou leurs ascendances, écrit-il. Pour Pascal Perrineau, c’est l’un des premiers signes de la grogne générée par ce texte, qui sera examiné par les députés sans doute début février.

Gouvernement divisé

Au sein du gouvernement aussi, l’opposition grandit face à cette mesure portée à marche forcée par le premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le président François Hollande. Première opposante? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a toujours, d’une part, dit son désaccord de fond et, d’autre part, souligné l’inutilité de la déchéance pour lutter contre le djihadisme de jeunes Français dont l’une des motivations est la détestation de la France et de ses principes républicains.

Taubira paie pour tous

Fin décembre, Christiane Taubira avait publiquement estimé que la déchéance de nationalité ne serait pas retenue dans la révision de la Constitution entamée lors de l’état d’urgence. Désavouée par le président de la République, la ministre de la Justice a ainsi été encore fragilisée face à une opposition qui, des représentants du parti Les Républicains à ceux du FN, en a fait une cible prioritaire. Et la plupart de demander la démission de leur bête noire. Manuel Valls défendra lui-même ce texte. Nouveau désaveu. Le malaise est palpable chez de nombreux élus socialistes, qui voient la ministre de la Justice prendre des coups de l’intérieur comme de l’extérieur. Tout cela ne fait finalement qu’affaiblir le gouvernement sur un thème à la symbolique forte, mais qui n’apporte rien à la sécurité de la France.

Ne pas fabriquer des apatrides

Une des solutions évoquées pour sortir du piège dans lequel est tombé François Hollande serait de déchoir de leur nationalité tous les terroristes. Mais Manuel Valls a rapidement écarté cette hypothèse car la France ne veut pas revenir sur ses engagements auprès de l’ONU pris en 1954. Membre permanent du Conseil de sécurité, la France se doit de jouer un rôle exemplaire sur la scène internationale. Il s’agissait à l’époque de faire en sorte que les Etats gèrent leurs «criminels de guerre et traîtres» sans cette facilité. La France d’après-guerre avait privilégié la peine d’indignité nationale (lire ci-contre).

Binationaux apatrides?

Mais pourquoi les binationaux viendraient-ils grossir les rangs des apatrides? Comme la France interdit les statistiques ethniques, les réponses à cette question sont toujours allusives. Les personnes interrogées ne le disent qu’en off. Chacun suppose que la population de djihadistes français de culture musulmane ciblée par la mesure possède un deuxième passeport d’un pays au régime autoritaire (Maroc et Algérie) qui s’empresserait d’appliquer une sanction de déchéance du même type. Histoire de ne pas avoir à recevoir sur son sol ces ex-terroristes, quand bien même ils auraient purgé leur peine de prison en France. Dans tous les cas, ces terroristes seront inexpulsables. Apatrides ou non, ils resteront sur le territoire français.

Impopularité profonde

Comment expliquer un tel pataquès? Pourquoi François Hollande ne renonce-t-il pas à mettre en œuvre un texte inutile, discriminant pour une partie de ses concitoyens et qui risque de faire exploser ce qui reste de majorité à la gauche? «C’est la dernière manœuvre d’un président en manque de légitimité, qui veut rebondir en jouant l’unité nationale pour se représidentialiser en vue de 2017. Mais il vient à nouveau de décrocher dans les sondages de près de 10 points», avance Pascal Perrineau. Pour le politologue, François Hollande n’a plus les moyens de ses ambitions. Son manque de légitimité induit qu’il ne parvient jamais à maintenir sa popularité en hausse après chaque événement tragique. «Son impuissance à trouver une réponse au chômage et à faire redémarrer l’économie française pèse trop lourd dans l’image qu’il véhicule désormais», pense Pascal Perrineau.

Gouverner avec les sondages

Alors qu’il a perdu les Français, François Hollande pourrait-il encore perdre la gauche? L’appel des intellectuels de gauche à organiser une primaire pour se réapproprier la présidentielle – car, disent-ils entre autres, «la déchéance de la nationalité est injustifiable» – démontre son état de délabrement. «En l’état, la gauche ne veut plus dire grand-chose en France», analyse Pascal Perrineau. La gauche des valeurs, façon Martine Aubry, n’arrive pas à se faire entendre. Quant à la gauche sociale-libérale façon Valls-Macron, elle est certes au pouvoir, mais n’a pas d’assise électorale. «Pour Hollande, c’est une dernière tentative de s’appuyer sur le cœur de l’opinion publique pour se maintenir», glisse-t-il. En effet, 75% des Français sont favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme. Les sympathisants de gauche le sont à 58%!

Aussi la droite dure pourrait donner un coup de pouce à Hollande, qui ne veut pas se dédire. L’événement politique le plus déconcertant du quinquennat Hollande pourrait donc être l’inscription dans la Constitution d’une mesure prônée par ses adversaires politiques sans qu’il en engrange le moindre bénéfice!

Créé: 15.01.2016, 11h06

Indignité et déchéance nationales existent déjà

Nous sommes le lundi 16 novembre. Le parlement est réuni en congrès à Versailles. Trois jours après ce vendredi noir qui voit, dans Paris, trois commandos de terroristes assassiner 130 personnes et en blesser plus de 350 autres, François Hollande prend la parole devant les élus de la République. Il veut frapper fort! Entre autres mesures, le président annonce une révision de la Constitution qui permettra de «déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français».

Plus de 3,3 millions de binationaux
La controverse est lancée: la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français est une mesure demandée depuis longtemps par l’extrême droite et la droite la plus dure. Elle introduit de fait une différence de traitement devant la loi selon ses origines: le fait d’avoir un double passeport fait de vous un Français de seconde zone, protestent les opposants. «Ce n’est pas une idée de gauche», tempère Jean-Christophe Cambadélis, patron du Parti socialiste. Quelque 3,3 millions de personnes – ce chiffre est une estimation – seraient concernées. SOS Racisme, pourtant proche du PS, lance une pétition: «Monsieur le Président, ne créez pas des sous-catégories de citoyens!» répète à l’envi son président, Dominique Sopo. Et, au-delà du symbole, beaucoup mettent en avant l’inefficacité de cette mesure: en quoi va-t-elle dissuader le passage à l’acte de «radicalisés» qui ont brûlé leur passeport français? Et pour finir, d’un point de vue légal, elle risque de créer de nombreux apatrides.

Ce que prévoit la loi actuelle
D’autant que des dispositions de ce type figurent dans la loi. D’abord, la déchéance de nationalité existe déjà depuis 1915. Elle a été appliquée à quelque 16 000 personnes depuis la Première Guerre mondiale. Lors de ce conflit, elle s’adressait aux binationaux engagés contre la France. Puis, lors de la Seconde Guerre mondiale, elle s’est appliquée tour à tour aux personnes hostiles au régime de Vichy, puis aux collaborateurs à l’heure de la Libération. C’est ainsi que le général de Gaulle lui-même avait été déchu de la nationalité française en décembre 1940 par Vichy! Depuis 1996, 13 personnes ont été déchues pour terrorisme.

L’indignité nationale
Ensuite, il y a encore l’indignité nationale, qui est une forme de dégradation nationale pour au moins cinq ans. Cette mesure entraîne, grosso modo, les mêmes conséquences – perte du droit de vote et d’éligibilité; exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques –, mais ne crée pas d’apatrides. La personne frappée d’indignité reste française aux yeux de l’Etat. Ce fut le cas de près de 100 000 personnes lors de la Libération. Dont le maréchal Pétain, l’écrivain Louis-Ferdinand Céline et la créatrice Coco Chanel.

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