Registre des données des passagers aériens: la fin d'un serpent de mer

Parlement européenLongtemps bloqué, le projet passe la rampe du Parlement européen. Les attentats de Paris et Bruxelles sont passés par là.

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Le Parlement européen a mis fin jeudi à un long feuilleton en adoptant, à une large majorité (461 voix pour, 179 contre et 9 abstentions), le registre européen des données des passagers aériens. Ce mégafichier européen, dit PNR pour Passenger Name Record, recensera les identités et les données (nom, adresse, itinéraire emprunté, moyen de paiement utilisé…) de tous les passagers à bord d’avions entrant ou sortant de l’espace européen, au nom de la lutte antiterroriste. Les compagnies aériennes auront désormais l’obligation de transmettre ces informations aux Etats membres, et certains pays dits «alliés», comme les Etats-Unis, pourront les consulter.

Les Etats ont deux ans pour se mettre aux normes. La Suisse, qui sait qu’elle ne peut faire cavalier seul même si elle n’est pas tenue de suivre, a fait savoir jeudi qu’elle procédera d’ici à la fin de 2017 à des clarifications d’ordre technique, juridique et financier en vue de l’instauration du PNR.

Datant de 2007, le projet était devenu une directive de la Commission européenne en 2011, mais il était alors bien loin de faire l’unanimité. Il suscitait même des critiques de tous bords. En avril 2013, la Commission des libertés civiles du Parlement européen, avec principalement les voix de gauche et des libéraux, rejetait ce registre de traçage, jugé bien trop intrusif.

Parlement sous pression

Les attentats de Paris, en janvier puis en novembre 2015, et les constats sur les failles de la lutte antiterroriste en Europe, ont changé la donne. Mis sous pression, le Parlement européen a encore tenu tête aux Etats membres, irritant particulièrement la France, pour trouver des compromis sur la durée de la conservation des données (six mois contre un an réclamé par Paris) et sur la nécessité d’un vote simultané sur le PNR et de strictes conditions pour l’utilisation des données.

Ces conditions assurées, le Parlement à donc finalement dit oui à ce dispositif de traçage dans les airs. Non sans grincer des dents. Car la seule mise en place du projet est estimée à 1 milliard d’euros. Certains députés s’interrogent sur cette priorité, alors que les moyens manquent cruellement chez les policiers, les juges et les services de renseignement.

Créé: 14.04.2016, 18h18

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