Christine Lagarde sera jugée dans l'affaire Tapie

FranceLa directrice générale du Fonds monétaire international devra répondre pour un délit de négligence qui a permis un détournement de fonds publics.

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La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence, ayant permis un détournement de fonds publics.

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d'Adidas en 1994.

Délits commis par des membres de gouvernement

Dans son arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Économie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR). Cette instance juge les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans une déclaration à l'AFP, son avocat Patrick Maisonneuve a regretté cette décision, tout en prévenant que la Cour de cassation n'avait «en rien tranché la question de fond de la responsabilité de Christine Lagarde».

«Ce débat aura lieu devant la CJR et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Mme Lagarde», a-t-il affirmé, rappelant que le procureur général avait requis un non-lieu dans ce dossier.

Le FMI loyal

De son côté, le FMI a indiqué qu'il gardait sa «confiance» à Mme Lagarde.

Huit ans après, la sentence rendue par trois arbitres choisis par les parties est au coeur de lourds soupçons.

D'un côté, les juges d'instruction, qui suspectent un «simulacre» organisé pour favoriser l'homme d'affaires, ont achevé leur enquête. Six protagonistes sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds ou complicité, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, et l'un des trois arbitres, Pierre Estoup. L'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, aujourd'hui patron d'Orange, est aussi mis en examen.

Au civil, l'arbitrage a été annulé pour fraude par la cour d'appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation.

Aucune date de procès

Les magistrats de la CJR reprochent à l'ex-ministre de l'Economie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie.

Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Elysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, «alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation», selon les juges de la CJR.

Aucune date de procès n'a été fixée pour l'heure. Devant la CJR, Christine Lagarde sera jugée par douze parlementaires et trois magistrats.

(afp/nxp)

Créé: 22.07.2016, 14h16

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