La Suisse, bouc émissaire de la campagne présidentielle

Polémique Tant François Hollande que Nicolas Sarkozy font de l’évasion fiscale en?Suisse un thème important de programme. Avec une démagogie assumée

A gauche comme à droite, les?candidats s’en prennent avec?la?même ardeur à la Suisse.

A gauche comme à droite, les?candidats s’en prennent avec?la?même ardeur à la Suisse. Image: PHILIPPE?WOJAZER/Reuters

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L’actuelle campagne présidentielle française ne s’intéresse à la Suisse que pour deux seules raisons: l’évasion fiscale et les exilés fiscaux. La richesse de nos petites et moyennes entreprises, la prospérité de nos industries de pointe, la formation scientifique de nos Ecoles polytechniques ne suscitent aucune curiosité de la part des candidats. C’est donc le portefeuille et, surtout, le coffre-fort des Français attirés par la fiscalité suisse qui retiennent l’attention des prétendants à l’Elysée.

A cet égard, la droite et la gauche tapent avec la même ardeur sur la Suisse, bouc émissaire favori: «C’est normal, on cogne sur le plus faible. La Suisse paie son isolement. D’ailleurs, aucun candidat n’accuse Monaco, vrai paradis fiscal mais qui se trouve dans le giron français, ni ne critique aussi vivement le Royaume-Uni ou la Belgique, membres de la Communauté européenne», observe Me Romain Guiramand, avocat fiscaliste établi à Genève, de nationalité française et suisse.

Un argument «démagogique»

Les deux concurrents principaux, Nicolas Sarkozy (UMP) et le socialiste François Hollande, veulent tous deux lier la fiscalité à la nationalité française. En d’autres termes, le Français qui vit en Suisse devra déclarer au fisc de son pays d’origine les montants versés aux administrations suisses afin de régler à l’Etat français la différence avec ce qu’il aurait dû payer s’il était resté outre-Jura.

«Ce lien entre nationalité et fiscalité relève surtout de la démagogie, observe l’avocat fiscaliste franco-suisse. Seuls deux pays dans le monde, dont les Etats-Unis, connaissent un tel système. Si la France voulait vraiment l’adopter, elle devrait renégocier toutes les conventions fiscales qui la lient à… 120?Etats, dont la Suisse! Sauf à ne réserver ce «traitement» qu’à certains Etats…» Et d’ajouter: «La difficulté est d’autant plus grande que l’OCDE (ndlr: Organisation de coopération et de développement économiques) retient le critère de la résidence fiscale et non de la nationalité. Or, dans ses négociations fiscales avec la Suisse, la France a toujours cherché à faire appliquer les règles de l’OCDE. Le pouvoir politique suisse – même s’il est apparu affaibli ces dernières années par rapport aux demandes fiscales des autres Etats – se trouvera donc en bonne position pour résister à cette demande, en excipant de ces règles. La France ne peut pas à la fois exiger leur application et s’en écarter.»

La Suisse diabolisée

Me Guiramand s’insurge contre la diabolisation de la Suisse qu’entretiennent les candidats lors de cette campagne. «Ils critiquent tour à tour l’évasion fiscale – le contribuable français qui ne déclare pas un compte bancaire en Suisse – et l’exil fiscal – le Français qui déménage en Suisse pour s’y établir. Or, il n’y a plus d’évasion fiscale vers la Suisse – sauf peut-être de façon marginale – depuis la signature par les deux pays d’un avenant à la convention fiscale franco-suisse.»

Me Guiramand précise: «Cet avenant prévoit qu’à partir du 1er janvier 2010 les deux Etats procéderont à des échanges d’informations de nature fiscale. Dès lors, le secret bancaire n’existe plus. Ce qui n’est d’ailleurs pas sans conséquences négatives sur l’emploi en Suisse, et particulièrement à Genève dans les établissements financiers. De nombreux avoirs ont quitté la Suisse pour s’envoler vers d’autres horizons. Quant aux exilés fiscaux, ce ne sont tout de même pas des voyous! Avant de partir, ils ont acquitté des taxes et des impôts; s’ils continuent à percevoir des revenus de France, ces contribuables restent imposés outre-Jura.»

La question des forfaits fiscaux

L’avocat fiscaliste constate-t-il une recrudescence de cet exil fiscal? «Beaucoup de Français nous posent des questions sur les différentes formes de fiscalité en vigueur dans les cantons et sur le plan fédéral, notamment sur les forfaits fiscaux qui sont de plus en plus contestés politiquement en Suisse. Actuellement, on compte environ 2000 Français de Suisse qui bénéficient de ce forfait. Il est évident que la récente proposition de François Hollande visant à taxer à 75% les revenus qui dépassent 1 million d’euros par an risque fort de grossir les rangs des exilés fiscaux.»

Créé: 16.04.2012, 22h03

Dossiers

A chaque candidat sa recette fiscale.

Nicolas Sarkozy (UMP) Il veut atteindre l’équilibre budgétaire d’ici à 2016 et met l’accent sur les économies dans le train de vie de l’Etat. Néanmoins, son programme fixe à 13,5 milliards d’euros le montant des recettes supplémentaires. Parmi les ponctions prévues par le président sortant, citons: impôt minimal sur les grands groupes économiques (3 milliards), taxe sur les transactions financières (3 milliards), réductions des abattements sur les dividendes (2,5 milliards), réduction des avantages fiscaux, appelés outre-Jura «niches fiscales» (1 milliard), taxes sur les entreprises internet (500 millions) et les Français qui s’exilent pour raisons fiscales (500 millions).

François Hollande Le prétendant socialiste vise la réduction du déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB) dès 2013. Il aura besoin de 44,5 milliards d’euros de recettes. Sa mesure la plus spectaculaire consiste à taxer à 75% les revenus dépassant 1 million d’euros par an et par foyer fiscal. Les autres principales ponctions: création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45% pour les montants supérieurs à 150 000 euros par an, rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) au barème qui était fixé avant la réforme de 2011, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, alignement des revenus du capital sur ceux du travail.

Jean-Luc Mélenchon Le candidat du Front de gauche
rechigne à chiffrer ses dépenses (estimées à 120 milliards d’euros) et ses recettes (entre 150 et 200 milliards). Sa principale mesure fiscale: imposer à 100% tous les revenus supérieurs à 360 000 euros par an et créer neuf nouvelles tranches d’impôt sur le revenu.

Marine Le Pen Le programme de la concurrente du Front national est assez vague et s’inspire en partie de celui de… François Hollande. Comme ce dernier, elle prévoit de taxer les dividendes au même taux que les revenus du travail.
Marine Le Pen propose également une progressivité plus grande de l’impôt sur le revenu mais sans
augmentation globale, la création d’un impôt sur le patrimoine fusionnant les actuels ISF et taxe foncière, une augmentation de la TVA sur les produits de luxe.

François Bayrou Le candidat du MoDem projette la création d’une tranche de solidarité portée à 50% pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par an. Pour toutes les fortunes dépassant le million d’euros, un revenu théorique de 1% sera intégré dans la base de l’impôt sur le revenu.

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