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Exclusion du conseil de la magistrature polonais

Conséquence des réformes judiciaires controversées entamées par Varsovie, le KRS a été exclu par l'UE du réseau regroupant ses homologues européens.

Les membres du Conseil de la magistrature polonais sont désormais élus par le Parlement et non plus par leurs pairs.
Les membres du Conseil de la magistrature polonais sont désormais élus par le Parlement et non plus par leurs pairs.
Keystone

Le Conseil national de la magistrature (KRS) polonais a été suspendu lundi du réseau regroupant ses homologues européens car il «ne satisfaisait plus à l'exigence d'indépendance». Un nouveau revers pour Varsovie, qui a entrepris une réforme de la justice décriée par l'UE.

«C'est un jour triste car le KRS a été l'un des membres fondateurs» du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), a déclaré au nom de cette institution Luca Forteleoni, à l'issue d'une assemblée générale organisée à Bucarest.

Selon une réforme en plusieurs volets adoptée par la majorité conservatrice au pouvoir en Pologne, les membres du Conseil de la magistrature sont désormais élus par le Parlement et non plus par leurs pairs.

«Pas justifié»

Au total 100 magistrats présents à Bucarest ont voté pour la suspension du KRS, six ont voté contre et huit se sont abstenus.

«Nous comprenons (ce vote) comme un jugement porté non pas sur notre travail (...), mais sur le paquet de réformes adopté par les pouvoirs législatif et exécutif», à déclaré à la presse Leszek Mazur, président du KRS, estimant que les raisons invoquées par le RECJ ne sont «pas justifiées», dès lors que son organisme n'a «aucune influence sur ce paquet de réformes».

La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction (article 7) contre la Pologne suite à l'adoption d'une réforme qui selon elle menace l'indépendance de la justice.

Varsovie a rejeté ces critiques vendredi, en défiant la Commission de porter l'affaire devant la Cour de Justice de l'UE.

(ats)

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