Feu vert de l'OMC pour des sanctions US contre l'UE

Airbus-BoeingLa plus lourde sanction jamais imposée par l'OMC a été officiellement validée: des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services européens.

La bataille juridique entre les deux constructeurs aériens a débuté il y a 15 ans.

La bataille juridique entre les deux constructeurs aériens a débuté il y a 15 ans. Image: AFP

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné lundi son autorisation définitive à Washington pour imposer des sanctions douanières contre l'Union Européenne, en représailles aux subventions accordées à l'avionneur européen Airbus.

Début octobre, l'OMC avait accordé son feu vert pour l'imposition de taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (quasiment autant en francs) de biens et services européens importés chaque année, mais cette décision devait être approuvée par l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'organisation.

La sanction - la plus lourde jamais imposée par l'OMC - a été officiellement validée lors d'une réunion spéciale de l'ORD lundi à Genève, selon un responsable du commerce. Les Etats-Unis ont annoncé que les nouvelles taxes, qui pourraient viser un large éventail de produits de consommation comme les vins français, pourraient entrer en vigueur dès vendredi.

Les responsables de l'UE ont indiqué qu'ils souhaitaient trouver un règlement négocié avec les Etats-Unis, afin d'éviter une nouvelle escalade dans les tensions commerciales actuelles.

L'UE contre-attaque

En cas d'échec de ces discussions, l'UE pourrait être à son tour autorisée à imposer des sanctions douanières sur des produits américains, si elle parvient à convaincre l'an prochain les juges de l'OMC que l'avionneur américain Boeing a également bénéficié de subventions illégales du gouvernement américain.

La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l'OMC a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré caduc un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique.

Les Etats-Unis ont tiré les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Espagne d'accorder des subventions illégales pour soutenir la production d'une série de produits Airbus.

Un an plus tard, l'UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain. (ats/nxp)

Créé: 14.10.2019, 12h51

L'UE luttera «jusqu'au bout»

L'UE luttera «jusqu'au bout» pour dissuader les Américains de lui imposer des sanctions douanières, décidées en représailles aux subventions accordées à l'avionneur européen Airbus, a promis lundi la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström.

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