Quand la fondation Emmaüs vient au secours d’UBS

FranceLe procès UBS sera-t-il reporté? Les avocats du géant bancaire tentent de l’obtenir grâce à un précédent de la communauté.

Raoul Weil, à l’époque numéro 3 d’UBS, à son arrivée au tribunal, accompagné d’un de ses avocats.

Raoul Weil, à l’époque numéro 3 d’UBS, à son arrivée au tribunal, accompagné d’un de ses avocats. Image: REUTERS

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Le premier jour d’un grand procès est souvent la juxtaposition un peu déconcertante de l’hystérie médiatique et des arachnéennes subtilités procédurières de l’institution judiciaire. Entre les deux, la face la plus passionnante de la journée n’est pas forcément celle qu’on pense.

Pour le show à grand spectacle, Bradley Birkenfeld mérite la palme: une heure et demie avant l’ouverture du procès, lundi, il draine déjà les caméras sur le parvis du Tribunal de grande instance de Paris, il prend la pause et distribue à tous les journalistes le livre qu’il vient de publier en français sur le scandale UBS aux États-Unis. L’homme qui a tout déclenché et a contribué à briser le secret bancaire suisse n’a rien à voir avec le volet français qui va être jugé, mais il affirme à tout le monde qu’il se tient «à disposition pour que la vérité éclate». Quand on lui fait remarquer que personne n’attend rien de lui et qu’il n’a pas été convoqué comme témoin au procès, il vous fait un clin d’œil et réplique: «C’est vrai, mais on ne sait jamais…»

Ambiance austère

Deux étages plus haut, dans la salle Victor Hugo, l’ambiance est plus austère. C’est là que siège la 32e Chambre correctionnelle sous la présidence de Christine Mée. Tous les prévenus sont présents, y compris les trois banquiers suisses qui jusqu’à présent avaient refusé de se présenter aux convocations des juges d’instruction. À leurs côtés, deux collègues français et Raoul Weil, le grand patron de la gestion de fortune, à l’époque numéro 3 du géant bancaire. Lui, il connaît les salles d’audience: il y a quatre ans, il avait déjà passé en procès aux États-Unis et avait été acquitté.


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Et puis il y a les banques, UBS AG et sa filiale française, qui comparaissent comme personnes morales et sont prévenues, comme les autres, de démarchage bancaire illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Mais la question qui a occupé le tribunal tout l’après-midi a d’abord été de savoir si le procès pourrait avoir lieu. Et c’est là qu’on plonge dans les délices de la procédure. À vrai dire, la première tentative de renvoi a tourné court: un des accusés français estime qu’une partie des faits sont prescrits, et comme son ultime recours n’a pas encore été jugé, il estime qu’on doit repousser le procès. La juge balaie l’argument au motif notamment que les questions de prescription peuvent aussi être débattues devant son tribunal.

Les avocats à l’attaque

Commence alors le deuxième barrage de procédure, et là, c’est beaucoup plus sérieux. Il s’agit de ce qu’on appelle en France des «Questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC), en gros la possibilité de remettre en question une loi pour un motif grave (voir encadré). Là, ce sont les avocats des deux banques qui mènent l’attaque. En se relayant à la barre, quatre d’entre eux s’efforcent de démontrer que les actes reprochés à UBS, soit du «blanchiment de fraude fiscale», auraient tout aussi bien pu faire l’objet d’une poursuite pour «fraude fiscale». «La loi est ainsi faite que le même comportement peut déboucher sur deux régimes de poursuites différents, et le choix est laissé au caprice du magistrat instructeur», conclut Me Éric Dezeuze. Les conséquences ne sont pas anodines: pour UBS France, la complicité pour fraude fiscale aurait débouché au maximum sur une amende de 187'500 euros, alors que la complicité pour blanchiment de fraude fiscale pourrait théoriquement atteindre la somme de 72 millions d’euros…

Pour étayer son raisonnement, l’avocat d’UBS invoque un précédent juridique: un recours de la fondation Emmaüs dans une question qui touchait la fraude à l’aide sociale et qui avait été accepté par le Conseil constitutionnel. Emmaüs au secours d’UBS… Les enjeux et les lois contestées n’ont bien sûr rien à voir, mais le principe juridique pourrait être le même.

Si la juge Christine Mée décide de ne pas écarter ces QPC et de les transmettre, le procès sera reporté de plusieurs mois. Elle se donne jusqu’à jeudi pour en délibérer. «C’est un signe que les arguments sont sérieux», veut croire Jean Veil, un des avocats d’UBS. En face, le défenseur du fisc français Xavier Normand-Bodard fait une grimace: «C’est difficile à dire, la juge a été nommée récemment, elle vient du Sud, on ne la connaît pas.» Réponse jeudi, sur le coup de 13h30…

Créé: 08.10.2018, 22h25

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