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Affaire GrégoryLa garde à vue de Murielle Bolle n'était pas légale

Murielle Bolle, alors âgée de 15 ans, avait été placée en garde à vue en 1984 dans le cadre de l'affaire du meurtre du petit Grégory. La Cour de cassation reconnaît ce mardi des mesures «inconstitutionnelles».

La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 dans l'enquête sur la mort du petit Grégory. (16 janvier 2020)
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 dans l'enquête sur la mort du petit Grégory. (16 janvier 2020)
AFP
La Cour de cassation a reconnu mardi que la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 dans le cadre de l'affaire Grégory a été effectuée en application de dispositions «inconstitutionnelles». La cour d'appel de Paris de réexaminer la question de son annulation. Ici sur la photo, Murielle Bolle arrive au au palais de Justice de Dijon en 1996.
La Cour de cassation a reconnu mardi que la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 dans le cadre de l'affaire Grégory a été effectuée en application de dispositions «inconstitutionnelles». La cour d'appel de Paris de réexaminer la question de son annulation. Ici sur la photo, Murielle Bolle arrive au au palais de Justice de Dijon en 1996.
archive/photo d'illustration, AFP
De nombreux journalistes assistent à la reconstitution de l'assassinat de Grégory. (30 octobre 1984)
De nombreux journalistes assistent à la reconstitution de l'assassinat de Grégory. (30 octobre 1984)
AFP
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Trente-cinq ans après l'assassinat du «petit Grégory» dans les Vosges, la Cour de cassation a ouvert mardi la voie à l'annulation d'un élément central de cette énigme criminelle: la garde à vue de Murielle Bolle en 1984.

Celle-ci avait alors accusé son beau-frère d'avoir enlevé l'enfant, puis s'était rétractée. Grégory Villemin, quatre ans, avait été retrouvé dans les eaux de la Vologne le 16 octobre 1984, pieds et mains attachés, sur fond de haines familiales alimentées par un mystérieux corbeau.

Placée en garde à vue début novembre 1984, Murielle Bolle, âgée alors de quinze ans, avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir kidnappé le petit garçon en sa présence. Elle s'était ensuite rétractée en dénonçant la contrainte des gendarmes. Depuis, Mme Bolle n'a cessé de clamer l'innocence de Bernard Laroche, abattu par Jean-Marie Villemin, le père de Grégory, en 1985. Aujourd'hui encore, sa volte-face reste au coeur de l'enquête.

Grande victoire en novembre

En novembre, le Conseil constitutionnel lui a accordé une grande victoire en censurant plusieurs dispositions de l'ordonnance de 1945 sur «l'enfance délinquante», qui régissait alors le traitement judiciaire des mineurs, telle que rédigée à l'époque.

Les «Sages» estimaient que la garde à vue de l'adolescente s'était déroulée dans des conditions non constitutionnelles, la loi ne prévoyant alors, par exemple, ni présence d'un avocat, ni notification du droit de se taire.

Sans surprise, la Cour de cassation, chargée de tirer les conséquences de cette décision sur le plan judiciaire, a jugé mardi que «la garde à vue de Mme Bolle a été effectuée en application des dispositions déclarées inconstitutionnelles» de l'ordonnance de 1945. Elle a donc renvoyé cette partie du dossier instruit à Dijon devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui devra statuer sur l'annulation de cette garde à vue et de toutes les pièces du dossier basées dessus.

«Annuler la garde à vue sera le plus facile, restera ensuite à déterminer quels actes» devront être gommés à sa suite, a commenté Emmanuel Piwnica, l'un des avocats de Mme Bolle. La Cour a en revanche refusé de faire droit à d'autres demandes de Mme Bolle, qui dénonçait la «partialité» du juge Simon, chargé de l'enquête entre 1987 et 1990.

«Grosse culpabilité»

Murielle Bolle est «extrêmement satisfaite», a réagi un autre de ses avocats, Christophe Ballorin. «Elle traînait une grosse culpabilité liée au fait qu'elle incriminait, dans cette garde à vue, Bernard Laroche. C'est sur la base de ces déclarations que Bernard Laroche avait été incarcéré» avant d'être tué par le père de Grégory, a-t-il rappelé.

L'affaire avait connu un rebondissement spectaculaire en juin 2017 avec les mises en examen de Murielle Bolle et du couple Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory, pour le rapt mortel de l'enfant. L'accusation privilégie désormais la thèse d'un «acte collectif» avec Bernard Laroche.

Annulées depuis pour des questions de procédure, ces mises en examen pourraient intervenir de nouveau une fois tous les recours purgés. Selon la cour d'appel de Dijon, les propos de Murielle Bolle adolescente sont sans incidence sur sa mise en examen de 2017, «basée sur des éléments nouveaux».

Recherche de la vérité

Chaque camp voit toutefois midi à sa porte quant aux conséquences d'une annulation de la garde à vue. Me Claire Waquet, l'un des avocats des parents Villemin, estime que subsisteraient des déclarations de Murielle Bolle incriminant Laroche, «comme témoin» avant sa garde à vue puis «chez le juge». La décision de la Cour de cassation «ne va pas entraver de façon significative la recherche de la vérité», commente aussi leur avocat historique, Thierry Moser.

Me Ballorin y voit pour sa part «la fermeture définitive de la piste Bolle». Gérard Welzer, l'avocat de Marie-Ange Laroche, veuve de Bernard Laroche, estime quant à lui que «quand le dossier sera renvoyé à Dijon» purgé, «il n'y aura plus rien sur la piste Laroche».

Après son «nettoyage» parisien, le dossier reviendra à la cour d'appel de Dijon: «La chambre de l'instruction de Dijon reste saisie de l'instruction du dossier», a indiqué à l'AFP le procureur général Jean-Jacques Bosc. Le juge Dominique Brault s'y trouve désormais en charge de l'affaire Grégory, après le départ à la retraite de l'ancienne présidente Claire Barbier.

AFP

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