Gibraltar: Madrid signe un traité fiscal avec Londres

BrexitA moins d'un mois du Brexit, l'Espagne s'organise pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment via l'enclave britannique située dans le sud de l'Espagne.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L'Espagne a signé lundi un traité fiscal sur Gibraltar avec le Royaume-Uni. Le texte, signé lundi matin par le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell, devait être paraphé dans la journée par David Lidington, numéro deux du gouvernement de Theresa May, selon un communiqué du ministère espagnol des Affaires étrangères.

Il devra ensuite être formellement validé par le Conseil des ministres et ratifié par les Parlements des deux Etats, a précisé la diplomatie espagnole.

Ce traité, ainsi que quatre accords bilatéraux sur Gibraltar (portant sur les droits des citoyens, le tabac, la coopération en matière environnementale ou policière et douanière), était mentionné dans l'accord scellé en novembre entre Londres et l'UE sur le Brexit.

Une «pièce essentielle»

Il est pour Madrid «une pièce essentielle pour que la sortie de Gibraltar de l'UE», dans le cadre du Brexit prévu le 29 mars, «ait lieu de manière ordonnée et conforme aux intérêts espagnols en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale».

Dans le détail, ce traité prévoit, selon Madrid, que «les personnes morales et autres entités gibraltariennes» doivent établir leur résidence fiscale en Espagne si elles y obtiennent la majeure partie de leurs revenus, y possèdent la majeure partie de leurs actifs ou si la majorité de leurs propriétaires ou dirigeants y résident.

L'Espagne se félicite de parvenir avec ce texte à «l'établissement de règles claires pour résoudre plus facilement les conflits de résidence fiscale» et à «la réduction et l'élimination de la fraude fiscale et des effets portant préjudice au Trésor espagnol liés aux caractéristiques du régime fiscal de Gibraltar».

Economie florissante

Grâce à sa fiscalité avantageuse, Gibraltar jouit d'une économie florissante, notamment portée par les compagnies de jeux d'argent et paris en ligne qui représentent 25% de son PIB.

Plusieurs milliers de résidents des communes espagnoles voisines du territoire britannique et minées par le chômage traversent chaque jour la frontière pour aller y travailler.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell a salué dans la matinée «le premier accord international signé entre l'Espagne et le Royaume-Uni sur Gibraltar depuis le Traité d'Utrecht» de 1713 en vertu duquel l'Espagne a cédé à perpétuité le «Rocher» aux Britanniques. (ats/nxp)

Créé: 04.03.2019, 17h16

Galerie photo

Le Royaume-Uni prépare le Brexit

Le Royaume-Uni prépare le Brexit Le Royaume-Uni se prépare à une sortie sans accord de l'Union Européenne, qui doit intervenir le 31 octobre 2019.

Articles en relation

L'Espagne menace de tout faire capoter

Brexit Le chef du gouvernement espagnol a assuré qu'il n'y aurait pas de sommet européen sans accord préalable sur Gibraltar. Plus...

L'Espagne menace de tout faire capoter

Brexit Le chef du gouvernement espagnol a assuré qu'il n'y aurait pas de sommet européen sans accord préalable sur Gibraltar. Plus...

Brexit: Gibraltar reste le seul obstacle

Divorce avec l'UE Le sort de Gibraltar après le Brexit «reste la seule question encore ouverte» à régler pour parvenir à un accord ce dimanche. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.