Vers une harmonisation de la sécurité du rail

Suisse-UELe trafic ferroviaire international devrait se dérouler avec le moins d'obstacles possible.

La Suisse a grand intérêt à ce que le trafic transfrontalier se déroule de manière aussi fluide que possible.

La Suisse a grand intérêt à ce que le trafic transfrontalier se déroule de manière aussi fluide que possible. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral a modifié mercredi une ordonnance en vue d'harmoniser avec l'UE les procédures d'établissement des certificats de sécurité et d'homologation des véhicules destinés au trafic ferroviaire international.

La révision prendra effet au 1er décembre. Elle doit être complétée par une décision du Comité mixte Suisse-UE concernant l'accord sur les transports terrestres. L'harmonisation est une première étape pour transposer le volet technique du quatrième paquet ferroviaire de l'UE. Depuis la mi-juin, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer est chargée d'approuver le matériel roulant destiné au trafic international. Elle délivre également des certificats de sécurité uniformes.

Procédures amenées à fusionner

Les entreprises n'ont plus qu'à soumettre une seule demande pour obtenir l'immatriculation pour plusieurs pays, ce qui réduit considérablement l'effort administratif. La Suisse a grand intérêt à ce que le trafic transfrontalier se déroule de manière aussi fluide que possible. Cela sert les entreprises et les passagers et renforce le transfert du fret transalpin vers le rail, justifie le Conseil fédéral.

Dans un deuxième temps, les procédures de la Suisse et de l'UE seront fusionnées. Le gouvernement devra pour ce faire soumettre au parlement une révision de la loi sur les chemins de fer.

Volet marché contesté

Le volet «marché» du 4e paquet ferroviaire vise l'ouverture à la concurrence des marchés nationaux et à la gouvernance des acteurs du système ferroviaire européen. Il cible notamment le transport de voyageurs.

Adopté définitivement par le Parlement européen en décembre 2016, il doit supprimer les monopoles d'Etat et généraliser les appels d'offres, ce qui suscite des craintes en Suisse.

Le Conseil fédéral ne doit pas s'engager sur la voie d'une libéralisation du transport ferroviaire international de voyageurs sans l'aval du Parlement, estime le Parlement. En juin, les Chambres fédérales ont adopté une motion exigeant leur consultation sur le sujet. (ats/nxp)

Créé: 06.11.2019, 11h37

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