Jour de divorce entre le Royaume-Uni et l'UE

BrexitC'est ce dimanche, à Bruxelles, que le Brexit doit être officialisé, même s'il devra encore être ratifié par le parlement britannique. Une tragédie selon Juncker.

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Les dirigeants des pays européens se retrouvent dimanche à Bruxelles lors d'un sommet spécial pour approuver un accord historique sur le retrait britannique de l'UE, qui offrira un «avenir meilleur» au Royaume-Uni, selon sa dirigeante Theresa May.

Ce «traité de retrait» inédit, négocié dans la douleur pendant 17 mois entre Londres et Bruxelles, devra toutefois encore passer l'épreuve de la ratification du parlement européen et surtout celle du parlement britannique avant d'entrer en vigueur le 29 mars 2019.

«Il s'agit d'un accord pour un avenir meilleur, qui nous permet de saisir les opportunités qui nous attendent», a plaidé dans un texte publié dimanche la Première ministre britannique, arrivée dès samedi soir à Bruxelles.

Une tragédie

Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne est «une tragédie», a déclaré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à son arrivée au sommet européen à Bruxelles devant sceller l'accord de divorce.

«C'est un jour triste, voir un pays comme la Grande-Bretagne, mais je ferais la même remarque avec tous les autres, quitter l'UE n'est pas un moment de jubilation ni de célébration, c'est un moment triste et c'est une tragédie», a-t-il dit.

Le Brexit montre que l'Union européenne est «fragile» et a besoin d'une «refondation», a déclaré le président français Emmanuel Macron à son arrivée au sommet européen à Bruxelles destiné à avaliser l'accord de divorce avec le Royaume-Uni.

«C'est un moment grave pour l'UE», a souligné M. Macron, pour qui l'Union «a besoin d'une refondation». «Cela montre que l'UE a une part de fragilité» et «est perfectible», a-t-il ajouté, estimant que l'accord avec Londres était un «bon accord».

Le sommet, menacé par un bras de fer sur l'avenir de Gibraltar réglé à la dernière minute, verra d'abord les dirigeants des pays de l'UE se réunir à 27 dimanche matin, sans le Royaume-Uni, pour approuver le traité de divorce, un pavé de près de 600 pages.

Ils approuveront également une «déclaration politique», jointe au traité, pour ébaucher la future relation «ambitieuse» qu'espèrent nouer les deux parties à l'avenir, avant que Mme May ne se joigne à eux pour marquer symboliquement leur accord à tous.

«Meilleur compromis»

«Les amis resteront des amis, jusqu'à la fin», a tweeté samedi soir le président du Conseil européen, Donald Tusk, avant un entretien avec la dirigeante conservatrice, citant une chanson du chanteur Freddie Mercury.

«Personne n'a voulu vaincre personne, nous étions tous à la recherche d'un accord juste et équitable. Et je crois que nous avons enfin trouvé le meilleur compromis possible», a-t-il écrit dans la lettre d'invitation au sommet, se réjouissant que les 27 aient «passé le test de l'unité et de la solidarité».

Cette unité s'est toutefois fissurée ces derniers jours, quand l'Espagne a fait planer la menace d'une annulation du sommet si elle n'obtenait pas des garanties écrites sur le sort de Gibraltar. Après des négociations sous pression, le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez a toutefois estimé samedi après-midi avoir obtenu satisfaction.

Madrid a reçu des garanties écrites de la part de l'UE qu'elle disposerait d'un droit de veto sur tout futur accord entre l'UE et le Royaume-Uni concernant Gibraltar, un territoire britannique situé à l'extrême sud de la péninsule ibérique, et dont l'Espagne revendique la souveraineté. Et l'Espagne estime aussi avoir reçu une assurance suffisante par les autorités britanniques que de futurs accords de Londres avec l'UE n'engloberaient pas de manière automatique Gibraltar.

«Je suis fière que Gibraltar soit britannique, je resterai toujours au côté de Gibraltar», a toutefois insisté Mme May samedi, assurant que la position du Royaume-Uni sur la souveraineté du territoire «n'a pas changé et ne changera pas».

«Colonie de l'UE»

D'autres Etats membres avaient soulevé des inquiétudes lors de la fin des négociations et demandé des garanties supplémentaires dans certains domaines, comme celui des futurs droits de pêche dans les eaux territoriales britanniques.

Ce sujet, cher à la France, n'a pas été résolu dans le traité de retrait, qui prévoit qu'il faudra conclure un accord au plus tard d'ici à la mi-2020. Mais «il y aura une déclaration dans le procès verbal du Conseil européen qui affirmera que c'est un sujet prioritaire» pour les 27, a indiqué une source diplomatique. Cette déclaration abordera aussi d'autres questions sur lesquelles les 27 s'engagent à faire preuve de «vigilance» vis-à-vis de Londres dans la mise en oeuvre de leurs accords, comme celui de la «concurrence loyale» nécessaire dans le domaine économique.

L'UE et le Royaume-Uni ont mis 17 mois à s'entendre sur le «traité de retrait» du Royaume-Uni et la «déclaration politique» qui fixe le cadre de leurs relations post-Brexit, notamment sur le plan commercial. L'accord de retrait règle notamment la question de la facture que devra payer Londres à l'UE, sans la chiffrer, et prévoit une solution controversée pour éviter en dernier recours le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord.

Cela va faire de l'Irlande du Nord «une colonie économique de l'UE», a une nouvelle fois fustigé depuis Belfast samedi l'ex-ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, donnant un aperçu des moments difficiles qui attendent Theresa May pour défendre l'accord au Royaume-Uni.

(afp/nxp)

Créé: 25.11.2018, 04h23

Les prochaines échéances

Voici les principales étapes que l'accord de divorce devra encore franchir pour entrer en vigueur le 29 mars 2019. La ratification de l'accord devant le Parlement britannique est l'obstacle qui semble le plus difficile à surmonter. Les experts rappellent que les traités européens de Rome et Maastricht ont pris environ 40 jours de session pour être approuvés par la Chambre des communes et la Chambre des Lords britanniques. Il reste environ 60-70 jours de session entre le sommet de dimanche et le 29 mars. Ensuite, les députés européens vont lancer à leur tour une procédure de ratification. Celle-ci prévoit la rédaction d'un rapport sur le traité de retrait et la déclaration politique, avant un vote en session plénière à la majorité simple. Ce vote de ratification devrait intervenir au début de l'année 2019 mais il peut théoriquement avoir lieu jusqu'au 28 mars, dernier jour de session plénière avant la date effective du Brexit. Après la ratification du parlement européen, le traité de retrait doit être approuvé par le Conseil de l'Union européenne, statuant à la majorité qualifiée: 72 % des 27 Etats membres, soit 20, représentant 65% de la population de ces États.

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