La justice valide l'étiquetage «colonies israéliennes»

Union européenneLa Cour de justice de l'UE a validé une pratique du ministère français de l'Economie qui a introduit en novembre 2016 un étiquetage différencié des produits provenant d'Israël.

La mention de leur territoire d'origine s'appliquera désormais aux produits israéliens.

La mention de leur territoire d'origine s'appliquera désormais aux produits israéliens.

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Les denrées alimentaires originaires des Territoires occupés par Israël doivent le mentionner et préciser si elles proviennent d'une colonie israélienne, a décidé mardi la justice de l'UE au nom de l'information des consommateurs. Cette décision a suscité des critiques.

Selon la Cour, la mention du territoire d'origine de ces denrées est obligatoire au vu d'un règlement européen de 2011 «afin d'éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l'Etat d'Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu'entité souveraine».

A l'origine de ce jugement, dont la portée concerne tous les Etats membres, figure une décision contestée du ministère français de l'Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël. Elle avait été prise en application du règlement européen sur l'information des consommateurs.

«Considérations éthiques»

En 2015, la Commission avait publié une «notice interprétative» sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en oeuvre de l'étiquetage controversé.

La décision du ministère français avait été dénoncée comme «discriminatoire» par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu'il aurait renforcé le mouvement palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Saisi d'un recours en annulation par l'Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d'Etat français s'en était remis à la justice européenne.

La Cour européenne a suivi l'avis favorable à un tel étiquetage de l'avocat général. Ce dernier avait fait valoir qu'outre les critères sanitaires ou écologiques d'un produit, les «considérations éthiques» sont également susceptibles d'«influencer le choix des consommateurs».

Un argument repris par la Cour mardi. Elle a souligné que l'information des consommateurs doit leur permettre de «se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales mais également d'ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international».

L'UE contre le boycott

L'arrêt de la Cour «confirme, comme le dit la notice de la Commission, que les indications d'origine des produits provenant des colonies doivent être exactes et ne pas induire en erreur le consommateur», a réagi une porte-parole de la Commission. Elle a rappelé que la mise en oeuvre de cet étiquetage relevait des Etats membres.

Elle a dans le même temps souligné que l'UE ne «soutient aucune forme de boycott ou de sanctions contre Israël» et qu'elle rejetait les actions du mouvement BDS en vue d'«isoler» ce pays. Sans surprise, la décision de la Cour a suscité des réactions contrastées.

L'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) a salué la décision de la Cour basée à Luxembourg, appelant «tous les pays européens à mettre en oeuvre cette obligation légale et politique», souhaitant que ces produits «soient bannis des marchés internationaux».

«L'étiquetage des produits ne suffit pas. Nous demandons l'interdiction de ces produits sur le territoire européen», lui a fait écho BDS France.

Premier partenaire commercial d'Israël

Le Crif a regretté une «décision discriminatoire et intolérable». «On sait qu'il existe d'autres types de conflits territoriaux, par exemple entre le Tibet et la Chine, et Israël est le seul pays pour lequel on demande un double étiquetage. Une telle décision va renforcer le mouvement BDS qui va l'utiliser pour dire sa haine de l'Etat d'Israël», a-t-il déploré.

Selon l'UE, cet étiquetage est obligatoire pour les fruits et légumes frais, le vin, le miel, l'huile d'olive, les oeufs, la volaille, les produits d'origine biologique et les cosmétiques.

L'Union européenne est le premier partenaire commercial d'Israël, avec des échanges se montant à environ 36,2 milliards d'euros en 2017. Les importations d'Israël vers l'UE se sont elles montées à environ 14,7 milliards d'euros la même année. La Commission n'a pas de statistiques officielles sur les importations en provenance des colonies, mais estime qu'elles représentent «moins de 1%» du volume total. (afp/nxp)

Créé: 12.11.2019, 15h11

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