Les lanceurs d’alerte, ces «héros» persécutés

FuitesAu procès des LuxLeaks, Antoine Deltour risque dix ans de prison pour les secrets divulgués.

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Prison, exil, confinement, précarité, jugements: le sort réservé aux lanceurs d’alerte qui ont révélé les principaux scandales de ces dernières années est loin d’être enviable. Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une meilleure protection de ces employés qui dévoilent des pratiques illicites mises en place par des gouvernements ou des entreprises, force est de constater qu’ils sont souvent démunis face à la puissance des organisations qu’ils ont dénoncées. Tour d’horizon.

Antoine Deltour

Depuis mardi, trois Français, dont le lanceur d’alerte Antoine Deltour et un journaliste de l’émission Cash investigation, sont jugés au Luxembourg dans le cadre du scandale des LuxLeaks. Ils sont accusés de vol, de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel pour avoir fait fuiter près de 30 000 pages de documents éclairant les pratiques de grandes multinationales établies dans le Grand-Duché afin de réduire leurs impôts. Ancien employé du cabinet PriceWaterhouseCoopers, Antoine Deltour, 31 ans, encourt jusqu’à 10 ans de prison.

Edward Snowden

Grâce à des documents patiemment collectés, cet ancien consultant de la CIA et de la NSA, qui avait été en poste à Genève entre 2007 et 2009, a dévoilé en 2013 un gigantesque programme d’écoute des communications mondiales mis en place par les services de renseignements des Etats-Unis.

Accusé d’espionnage sur la base d’une loi datant de 1917, il risque 30 ans de prison dans son pays d’origine. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international et son passeport a été invalidé. Edward Snowden bénéficie actuellement d’un droit d’asile temporaire en Russie et continue de chercher un pays qui l’accueille durablement.

Chelsea Manning

Le soldat Manning, qui travaillait comme analyste dans l’armée des Etats-Unis, a été accusé en 2010 d’avoir transmis à l’ONG WikiLeaks des milliers de documents militaires classés «secret défense», concernant notamment les guerres en Afghanistan et en Irak. Dont une vidéo devenue célèbre montrant l’équipage d’un hélicoptère américain tirant sur des civils à Bagdad.

Bradley Manning, son nom à l’époque, a été condamné en 2013 à une peine de 35 ans de prison. Au lendemain du verdict, il a entrepris les démarches pour changer de sexe et d’identité et a pris le prénom de Chelsea.

Stéphanie Gibaud

En 2008, cette directrice de la communication et du marketing d’UBS France a rejeté l’ordre de ses supérieurs qui lui demandaient d’effacer des fichiers comportant les noms de nombreux clients de la banque, alors sous enquête pour blanchiment aggravé, fraude fiscale et démarchage illicite.

Suite à ce refus, elle a fait l’objet d’un harcèlement constant de la part de sa hiérarchie et a dénoncé aux enquêteurs les pratiques de la banque, qui organisait un vaste réseau d’évasion fiscale. Grâce à elle, l’Etat français a récupéré des milliards de rentrées fiscales.

Après plusieurs tentatives infructueuses, elle a été finalement licenciée en 2012. Elle a gagné un procès contre UBS en 2015 et obtenu 30 000 euros de dédommagement. Cette mère avec deux enfants à charge n’a cependant jamais retrouvé de travail et touche actuellement le RSA, une prestation sociale minimale.

Hervé Falciani

En 2008, cet informaticien de la banque HSBC Suisse a transmis aux autorités françaises des milliers de noms de clients de la banque, supposés fraudeurs du fisc. Celles-ci ont ensuite partagé ces informations avec d’autres pays dont des ressortissants possédaient des comptes auprès de HSBC. Si Hervé Falciani se présente en justicier, ses détracteurs l’accusent d’avoir volé ces fichiers par simple appât du gain.

Après avoir été brièvement arrêté en Suisse à la fin de 2008, Falciani a fui vers la France puis en Espagne. Au terme d’une longue procédure, il a été condamné par la justice helvétique à 5 ans de prison en novembre 2015, pour espionnage économique aggravé. Ressortissant français domicilié dans l’Hexagone, Hervé Falciani ne peut être extradé vers la Suisse.

Julian Assange

L’Australien n’a pas lui-même divulgué des données de son employeur. Mais c’est son organisation WikiLeaks qui a permis la diffusion des milliers de documents de l’armée des Etats-Unis transmis par le soldat Manning.

Accusé par la Suède d’agression sexuelle et viol sur deux femmes en 2010, Julian Assange dénonce une manœuvre visant à le transférer ensuite vers les Etats-Unis, qui cherchent à le juger pour trahison. Le fondateur de WikiLeaks a obtenu l’asile dans l’ambassade d’Equateur à Londres en 2012. Il y vit depuis reclus, dans l’impossibilité de quitter la représentation diplomatique sans risquer d’être arrêté par les autorités britanniques et extradé vers la Suède.

Créé: 28.04.2016, 07h25

Ce soir, 19?h, à Uni Mail

«Panama Papers: les journalistes ont-ils franchi la ligne rouge?»
Un débat organisé par l’Association genevoise des journalistes (AGJ) avec Titus Plattner (Le Matin Dimanche), Myret Zaki (Bilan), Pierre Ruetschi (Tribune de Genève) et Me François Canonica. Les échanges seront modérés par Dominique von Burg.

«La Suisse ne les protège pas suffisamment»

La Suisse ne protège pas suffisamment les lanceurs d’alerte. Le constat est largement partagé. Par des ONG comme Transparency International, mais aussi par de nombreux avocats et politiciens. Le Conseil fédéral a même élaboré l’année dernière un projet de loi visant à prévenir les représailles contre les employés qui dénoncent des pratiques irrégulières au sein de leur entreprise. «Mais le parlement a renvoyé le texte au gouvernement en lui demandant de prévoir un système de protection beaucoup plus étoffé», rappelle l’ex-procureur Paolo Bernasconi, président de l’association ECS (Ethics and Compliance Switzerland).

Me Daniel Bühr, vice-président de la même association, en appelle aussi aux législateurs pour inscrire dans le Code des obligations l’interdiction de licencier des collaborateurs ayant dénoncé de bonne foi des pratiques illicites.

Tous deux mettent en avant l’exemple des Etats-Unis, dont la loi protégeant les lanceurs d’alerte dans le secteur privé «pourrait servir de modèle à la Suisse», selon le professeur Bernasconi. «Outre-Atlantique, il est interdit de punir les lanceurs d’alerte, et les autorités ont déjà sanctionné plusieurs entreprises qui avaient pris des mesures contre des employés ayant dénoncé des irrégularités», explique Daniel Bühr.

Mais pour l’avocat, la responsabilité de protéger les lanceurs d’alerte revient aussi aux entreprises. «C’est un principe international. Les normes ISO recommandent la mise en place de mécanismes internes permettant aux employés de s’exprimer sans crainte de représailles. Ceci doit être mis en avant par la direction des entreprises, qui doivent transmettre une ligne claire prônant la défense des valeurs, la transparence et la responsabilité.» GK

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