La légitimité du Brexit remise en cause

Grande-BretagneUn mouvement pro-UE évoque «pratiques illégales» et des faits de «corruption» lors du référendum sur le Brexit, en 2016.

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Une organisation anti-Brexit a contesté vendredi devant la justice britannique le résultat du référendum de 2016 sur le Brexit. Elle a invoqué des «pratiques illégales» et des faits de «corruption».

Devant la Haute Cour de Londres, le mouvement anti-Brexit «UK in EU Challenge» a notamment rappelé que Vote Leave, la campagne officielle en faveur du divorce, avait été sanctionnée pour avoir enfreint le code électoral, mais évoqué également des cas de «corruption».

«Imaginons que je dise à quelqu'un que je lui donnerai 5 livres s'il vote pour moi, ou qu'il aura des réductions sur sa mutuelle santé, alors le vote qui s'en suit ne peut pas être considéré comme juste», a plaidé l'un des avocats de l'organisation. «UK in EU Challenge» estime dans ces conditions que la validité des résultats du référendum du 23 juin 2016, par lequel les Britanniques s'étaient prononcés à 52% en faveur du Brexit, peut être remise en cause.

Prochaine décision

Un des avocats du gouvernement, James Eadie, a balayé cette argumentation, en soulignant notamment que le sort du Brexit était actuellement entre les mains du Parlement britannique, qui doit se prononcer mardi sur l'accord de divorce négocié avec Bruxelles.

Personne ne peut «légalement annuler (le déclenchement de) l'article 50» du Traité de Lisbonne, qui avait lancé la procédure de sortie de l'UE, a-t-il souligné. Reconnaître ce droit reviendrait à «outrepasser le pouvoir législatif», a insisté l'avocat.

«Les membres du public devraient pouvoir avoir confiance en la procédure et dans le fait que celle-ci ait été réalisée dans le respect de la loi, loin de la corruption ou de pratiques illégales», a rétorqué un des avocats du mouvement anti-Brexit. La décision de la cour sera rendue lundi à 16h00, à la veille du vote historique des députés sur l'accord de Brexit. (ats/nxp)

Créé: 07.12.2018, 23h31

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